Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

QUE, SUBSIDIAIREMENT, un acquéreur qui a fait le choix de ne pas solliciter l'anéantissement du contrat ne peut invoquer un préjudice consistant en une perte de chance de ne pas contracter ; qu&apos

Il fait valoir que la banque a également commis une faute dans le déblocage des fonds puisque la simple lecture du contrat principal aurait dû lui permettre de constater que sa validité était douteuse

: - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire insérée dans les trois contrats de location, - la condamnation de la société Pharmacie principale de [Localité 1] à lui payer une somme

[P] d'une part, et M. et Mme [J] d'autre part, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens

Y... absente pour congés puis maladie ; qu'en retenant que l'embauche en contrat à durée déterminée de Mme A... pour une durée de quatre mois laissait présumer une discrimination à raison de l'état de

, après avoir constaté l'absence de contrat de travail écrit liant les parties, sans constater que l'employeur rapportait la preuve de la durée exacte du travail convenue entre les parties, la

uvre et de rejeter la demande de dissolution et de liquidation, alors : « 1°/ que l'association d'avocats est un contrat consensuel, faute de disposition contraire, et soumis à une procédure

[O], contrat dont ils n'avaient pas été informés, les assureurs ont assigné la société assurée et M. [E] en annulation du contrat d'assurance et en restitution de l'indemnité indûment versée.

l'article 11 du contrat de prêt de se libérer selon le calendrier initialement prévu, prétexte pris de la liquidation judiciaire du débiteur principal, la cour d'appel a violé les articles 1134, 2013 et

Jardins du Moulin et la société Covea Risks, à indemniser une perte de chance « de ne pas contracter » (jugement, p. 19 dernier §) ; qu'en se prononçant ainsi, tout en ayant constaté par motifs adoptés

de vérification formelle du contrat principal.

de prêt, conséquence de celle du contrat principal, le prêteur qui s'abstient de vérifier la validité du contrat principal au regard des dispositions régissant le démarchage du domicile ; qu'après avoir

était le parrainage des sept personnages politiques ; qu'en s'abstenant de rechercher si, malgré l'absence de référence au parrainage dans le contrat, elle ne s'était pas déterminée à contracter au vu

acquéreur qui a fait le choix de ne pas solliciter l'anéantissement du contrat ne peut invoquer un préjudice consistant en une perte de chance de ne pas contracter ; qu'en l'espèce, la

le moyen tiré de l'absence de garantie de l'activité de cette société à l'origine du fait dommageable, tandis que l'absence d'exclusion expresse de l'activité de mandataire

le moyen tiré de l'absence de garantie de l'activité de cette société à l'origine du fait dommageable, tandis que l'absence d'exclusion expresse de l'activité de mandataire

le moyen tiré de l'absence de garantie de l'activité de cette société à l'origine du fait dommageable, tandis que l'absence d'exclusion expresse de l'activité de mandataire