AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2208003_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
charcutier traiteur ", ses résultats médiocres et ses difficultés de compréhension, l'avertissement du conseil de classe dont il a fait l'objet ainsi que sur l'existence d'un doute sérieux quant à son absence
Source officiellePage 9 sur 24428
2ème chambre
DTA_2501545_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’intéressée produit, pour en justifier, un contrat de travail daté du 21 août 2020 pour un emploi de vendangeuse, un contrat de travail à temps partiel du 12 octobre 2021 au 29 janvier 2022 en qualité
Source officielle