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488 557 résultats pour « absence de contact »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2208003_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

charcutier traiteur ", ses résultats médiocres et ses difficultés de compréhension, l'avertissement du conseil de classe dont il a fait l'objet ainsi que sur l'existence d'un doute sérieux quant à son absence

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2501545_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L’intéressée produit, pour en justifier, un contrat de travail daté du 21 août 2020 pour un emploi de vendangeuse, un contrat de travail à temps partiel du 12 octobre 2021 au 29 janvier 2022 en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506703_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu : les autres pièces du dossier ; la requête n° 2506702 enregistrée le 30 septembre 2025 par laquelle Mme D... demande l’annulation de la décision contestée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201615

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Bruno Z..., celui-ci est dès lors nécessairement impliqué, même en l'absence de contact direct avec le corps de la victime, qu'il maintient que les circonstances exactes de l'accident sont inconnues, en

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424117

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

qu'il en a bien été ainsi, le pli ayant été retiré au nom du prévenu ; Attendu qu'en l'état de ces constatations, et dès lors qu'il est satisfait aux prescriptions des articles L. 228 et R. 228-2 du

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62736983a58162057dac6608

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il ajoute que le bilan 2017 n'a pas été finalisé en raison de l'absence de contact avec M. [M], qui ne peut être reproché à M. [Z], et d'un impayé et d'accords de moratoires non respectés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

631ade23f575634f1371ee29

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'implication des véhicules de police dans l'accident Le tribunal a estimé sur la base du procès-verbal d'enquête qu'en l'absence de contact entre le véhicule de police

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64a8ff1603029105dbedc03e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

le cas d'espèce, dès lors que le déroulement des faits établit que la chose a été la cause adéquate du dommage et que l'anormalité du carton est illustrée par sa présence sur la chaussée, sans que l'absence

Source officielle
TJ

JLD

697bedbfcdc6046d472e05e8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINISTÈRE PUBLIC Absent et ayant fait parvenir ses observations par écrit le 7 janvier 2026.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162af189547460d26ddb69f

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

qui avaient participé à la réunion du 9/10/09 écrivant : 'aucune proposition de solution suite à cette revue désastreuse ; en particulier nous n'avons jamais reçu votre cotation pour mission AMO ; absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01635

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

, dans sa rédaction tant antérieure que postérieure à l'avenant n° 27 du 10 avril 2009, a pour objet de compenser les frais d'entretien des vêtements de travail exposés par les salariés qui sont au contact

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0628JUD005281207

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

He also referred to the absence of contact between him and the first applicant since the latter’s expulsion to Uzbekistan and asked the Court to order the respondent State to facilitate such contact (see

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

634507b23d3abfadff7c7940

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le médecin rédacteur du certificat constatait que la patiente était alitée immobile, présentait une absence de contact oculaire avec un regard fixe, ne montrait aucune interaction, verbale ou non verbale

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

66d6a657f26600b42a6edf6d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Elle relève également le discours crédible de la patiente, son absence d'antécédents psychiatriques à l'âge de 40 ans et l'absence de contact entre la mère et la fille interrogeant sur la demande d'hospitalisation

Source officielle
TJ

JLD

69d98e63cdc6046d47d35295

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce certificat confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, relevant que la patiente n’est pas accessible en entretien (absence de contact visuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303043_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

les mêmes moyens qu'il a développés en insistant sur le caractère jusque-là exemplaire de la carrière de l'intéressé, sur le fait qu'il n'y a pas eu de violences exercées sur une autre personne, sur l'absence

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d30f

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

a déclaré Pasqual X... coupable du délit de violences avec préméditation sur une personne dépositaire de l'autorité publique ; " aux motifs que constituent des violences tout acte qui sans aucun contact

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6866f25bd33109fd079b7a6f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

enquête de réseau et l’absence de contact avec les différents concessionnaires (prestation préalable à l’élaboration d’un Dossier de Consultation des Entreprises), ce à quoi la société SINEQUANON’ n’a

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209406

Admin. suprême

23 mars 2021

23 mars 2021

Invoquant l’article 8 de la Convention, les requérants se plaignent d’avoir été privés de tout contact avec leur famille.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500488_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

de titre de séjour : - la décision attaquée méconnait l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte-tenu de son investissement dans ses études et en l'absence

Source officielle