l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le licenciement, consécutif au refus d'une modification

revêtait un caractère substantiel ; que le moyen ne peut donc être accueilli en sa première branche ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a relevé que le salarié avait été licencié pour refus

de faute grave justifiait l'allocation au salarié des indemnités de préavis et de licenciement, sanction normale de l'absence de faute grave, la cour d'appel n'a pu indemniser ce même chef de préjudice

substantielle du contrat de travail repose sur une cause réelle et sérieuse lorsque la modification intervenue était justifiée par l'intérêt de l'entreprise; qu'en s'abstenant en l'espèce de rechercher

substantielle et de l'avoir, en conséquence condamné au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités conventionnelles de licenciement et de préavis avec

non substantielle de son contrat de travail, prend l'initiative de la rupture en démissionnant ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la mutation litigieuse ne modifiait pas les conditions substantielles

son contrat de travail ; que le passage d'un travail de jour à un travail de nuit, constituant une telle modification, exige l'accord du salarié, lequel doit être exprimé de manière non équivoque, et

de motifs, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; que lorsque l employeur se fonde sur le refus du salarié d accepter une modification substantielle de son contrat de travail résultant de

substantielle ; que le salarié faisait valoir que le transfert du contrat de travail emportait une modification de son lieu de travail qui ne pouvait lui être imposée ; qu'en se bornant à constater

des horaires de travail; que Mme X..., ayant refusé cette modification, a été licenciée pour motif économique ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 30 juin 1994) de l'avoir

substantielle, a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de résolution judiciaire; Attendu que la SNPR fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de diverses indemnités de rupture et à

non substantielle des conditions de la relation commerciale pendant toute la durée du préavis permet d'écarter toute brutalité de la rupture ; qu'en l'espèce, pour conclure à l'absence de rupture brutale

1991) d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable du fait de sa démission, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions selon lesquelles, même en l'absence

substantielle du contrat de travail ; qu'en décidant que la société Savoy Offset ne pouvait se fonder sur la seule différence de classification pour justifier le reclassement de Mme X... dans un poste

X... d'une telle modification et en l'absence de décision de licenciement ou d'une décision unilatérale de l'employeur passant outre à ce refus, les relations de travail se sont poursuivies entre M.

par l'employeur, a été attribué au salarié ; que la société Depolabo avait fait valoir, sans être contredite, que le secteur attribué à Mme X... avait été modifié à plusieurs reprises, et notamment,

du contrat de travail de Mr X... avait ou non un caractère substantiel, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; qu'elle a également dénaturé les conclusions du centre en énonçant

le rapport normal entre la teneur en humidité et la teneur en protéines au détriment de celles-ci, entraîne une altération des qualités substantielles et une modification de la teneur en principes utiles