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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8469ba5988459c4c5cf
18 décembre 1986
18 décembre 1986
Pierre des chefs d'escroquerie, faux en écriture de commerce et usage, délit assimilé aux banqueroutes simple et frauduleuse, abus de biens sociaux, émission de chèques sans provision, abus de blanc-seing
Source officielleciv2
Mme Maylin a interjeté appel, tant contre la MGFA quec/M. X
60794c839ba5988459c45c14
14 décembre 1992
14 décembre 1992
X... des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et abus de blanc seing ; Attendu que, pour rejeter la demande de sursis à statuer présentée par Mme Maylin, la cour d'appel, après avoir exactement
Source officiellecr
61372540cd5801467741c33f
26 octobre 1993
26 octobre 1993
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef70
27 octobre 1993
27 octobre 1993
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca5c
2 février 1994
2 février 1994
Arnaud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, en date du 6 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance qualifié, faux en écriture
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52955
16 mars 1999
16 mars 1999
Jubeau ne conteste pas spécialement l'authenticité de sa signature apposée au bas du manuscrit mais dénonce un abus de blanc seing sans pour autant s'expliquer sur les conditions de sa signature ; que
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3fe9f
26 janvier 1972
26 janvier 1972
DE SA DEMANDE, FAUTE POUR LUI DE RAPPORTER LA PREUVE DE LA VENTE QU'IL INVOQUAIT, ALORS QUE, L'ARRET AYANT RELEVE QU'IL PRODUISAIT LE CONTRAT LUI-MEME ET CE CONTRAT N'ETANT PAS ENTACHE D'ABUS DE BLANC-SEING
Source officiellecr
61372536cd5801467741be46
2 mars 1989
2 mars 1989
intentionnel dont l'exposant avait invoqué l'absence en faisant valoir que les chèques en litige n'étaient que des chèques de garantie acceptés comme tels par le bénéficiaire qui les avaient complétés par un abus
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbcb2eb826fcaa2cf98e8e
29 janvier 2019
29 janvier 2019
plus tôt, le 14 mars 2011, sur papier à en-tête de l'HOTEL COSTES, signée de M.COSTES, mentionnant sa qualité de conseiller prudhomal , constitutif, en réalité, selon la société GROUPE COSTES, d'un abus
Source officiellecr
61372540cd5801467741c33e
26 octobre 1993
26 octobre 1993
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee667
14 décembre 1987
14 décembre 1987
lettre, revêtue de sa signature, aux termes de laquelle il faisait part à son confrère de l'abandon de ses droits ; que la plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour abus
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b91a
14 mars 1989
14 mars 1989
EDELMANN", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 décembre 1987, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux et usage, abus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00402
15 mai 2019
15 mai 2019
avait respecté des règles de prudence, qu'ils n'ont "jamais soutenu que les ordres de virement étaient nécessairement des faux" et ont O seulement évoqué leur irrégularité, qu'il s'agisse de faux ou d'abus
Source officiellecr
éré qu'il existait des charges suffisantesc/Guy Y
61372537cd5801467741bf0e
18 septembre 1990
18 septembre 1990
Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 12 décembre 1989 qui, dans l'information ouverte sur plainte de Jean-François D... du chef d'abus de blanc-seing, sur appel
Source officiellecr
613725e3cd58014677421522
31 janvier 2001
31 janvier 2001
répréhensible sur le fondement des chefs retenus par la plainte et de l'article 441-1 du Code pénal" - ce dont il résultait que les faits incriminés étaient susceptibles de recevoir la qualification d'abus
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc97
16 novembre 1971
16 novembre 1971
(PAUL), DU CHEF D'ABUS DE BLANC SEING LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 183, ALINEA 3, 186 ALINEA 4, 556, 557, 565, 593 DU CODE DE
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb86
23 avril 1991
23 avril 1991
Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 5 décembre 1990, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, escroqueries
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b85d
9 janvier 1989
9 janvier 1989
Lucius, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 mars 1977, qui, dans des poursuites dirigées notamment contre lui des chefs de faux, usage de faux, abus
Source officiellecr
6079a8409ba5988459c4c3a9
1 octobre 1990
1 octobre 1990
convention initiale ; qu'ultérieurement dans un litige l'opposant à Y..., X... a opposé à ce dernier l'exemplaire falsifié qu'il avait conservé ; Attendu qu'après avoir écarté la qualification d'abus
Source officiellecr
61372539cd5801467741c013
25 septembre 1990
25 septembre 1990
de la procédure que X... a porté plainte contre X... et s'est constitué partie civile le 12 juin 1987 des chefs de malversation, détournement d'actif, augmentation frauduleuse de passif d'une part, d'abus
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