AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances General accident, dont le siège est

n'interviendrait pas à l'instance pour réclamer le remboursement de sa créance, d'un montant de 74 711,21 francs ; Qu'ensuite, par confirmation du jugement entrepris, ils condamnent l'auteur de l'accident

, Gan Vie et La Tutélaire, et l'a condamné à payer, à titre de dommages-intérêts, la somme de 1 210 377 francs à la compagnie Gan Incendie Accidents, et celle de 361 203,73 francs aux compagnies Gan Vie

ad'hoc de la société Meple, dans des conclusions signifiées le 23 avril en son nom et en celui des neuf anciens associés appelants, a demandé la condamnation de la compagnie d'assurances Gan incendie accidents

ABEILLE ASSURANCES INCENDIE ACCIDENT conclut au principal à la confirmation de l'Ordonnance querellée aux motifs du premier Juge et à l'allocation de la somme de 5.000 francs par application de l'article

Martin, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie GAN incendie-accidents, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 1986), qu'à la suite d'un accident

Mais sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'agent judiciaire in solidum avec l'auteur de l'accident

Alain A..., assuré à la Garantie mutuelle des fonctionnaires, et décédé au cours de cet accident, a été déclaré entièrement responsable ; Attendu qu'après avoir évalué le préjudice global et l'indemnité

485 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sébastien X... responsable à l'égard de Franck Teboul des conséquences dommageables de l'accident

[X] a commis une faute d'imprudence, l'a déclaré entièrement responsable des conséquences de l'accident et l'a condamné à payer des dommages et intérêts, alors : « 1°/ que n'engage pas sa responsabilité

Pour l'ensemble de ces motifs, elles demandent que la société COMATRA et son assureur GAN Incendies Accidents soient condamnés solidairement, ou l'une ou l'autre à défaut, à payer : . à la compagnie

marché public par la société Entreprise Botto (société Botto) et dont l'un des composant était fourni par la société Condat Industrie Adjuvants (société CIA), assurée auprès de la société Générale accidents

Lakdar, - la compagnie d'assurances Helvetia Accidents, - l'agent judiciaire du Trésor public, contre un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, Chambre correctionnelle, en date du 17 avril 1985 qui,

EXPOSE DU LITIGE Le 27 juin 1999, Ismaùl BEN X..., né le 22 décembre 1988, a été accidentellement blessé à l'oeil droit par une branche d'arbre tenue par le jeune Rachid A...

X... et la société GAN incendie accidents aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... a demandé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), substitué au Fonds par l'article 119 de la loi du 9 août 2004

profit de cet organisme, devait être déduit du montant du préjudice soumis à recours de la victime afin de déterminer le solde indemnitaire lui revenant ; qu'en condamnant l'assureur du responsable de l'accident