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830 résultats pour « accostage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044214906

—

24 septembre 2021

24 septembre 2021

Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagement de la reprise d'activité au sein de LAFIS BOLOGNE

Source officielle
CA

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Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f218

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

J] c/ Près Tribunal Judiciaire De Reims MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Jordan ACOSTA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036706781

—

2 février 2018

2 février 2018

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE DOUX ACCOUVAGE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644018

Admin. suprême

5 novembre 1975

5 novembre 1975

DE L'ETAI DU MAT D'UN VOILIER QU'IL AVAIT EMPRUNTE AVEC LES FILS D'UNE LIGNE A HAUTE TENSION QUI TRAVERSAIT UN BRAS DE LOIRE DIT "ETIER DU DARAN" A COUERON ; QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT LORS DE L'ACCOSTAGE

Source officielle
CC

civ1

60794c339ba5988459c44ecb

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

X..., " marin expérimenté ", ne pouvait ignorer l'existence de dangers tenant à un accostage de nuit sur des installations étendues, en raison de l'affluence, par la juxtaposition à la panne fixe de pontons

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583d4ad0d5ee7d7e5bc0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le pilote qui se trouvait au-dessus d'elle a rebouché le bocal GEP, sans se rendre compte qu'il était détérioré, et lors de l'accostage le bocal GEP s'est coincé, lui causant une brûlure chimique aux yeux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01341

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

La jeune femme, Mme [S] a indiqué que, rentrant d'une soirée au cours de laquelle elle avait consommé de l'alcool, elle a été accostée, dans la rue, par un inconnu qui, après lui avoir demandé une cigarette

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc702

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

survenance d'une brume épaisse, les deux péniches ont poursuivi leur route en s'amarrant "à couple" ; qu'elles ont abordé un autre bâtiment fluvial, le Valami Spirit, en cours de manoeuvres pour accoster

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400920

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

le livre de bord et le rapport établi par le capitaine du navire indiquant que ledit navire, attendant, sur instructions de la capitainerie du port de Colombo (Sri Lanka), le lendemain matin pour accoster

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb232799a9057d5dce5f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La société ACASTA EUROPE INSURANCE COMPANY LIMITED n'a pas constitué avocat.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005661758

—

—

—

Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045191962

—

2 février 2022

2 février 2022

Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de l’U.E.S MULOR - SUD OUEST ACCOUVAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65321a429e4ea48318f5aa8c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

RÉFÉRÉ N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK3Y ----------------------- [J] [I] c/ [N] [U], [X] [U], Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED ----------------------- DU 19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052588471

—

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Avenant n°2 du 30 septembre 2019 de prorogation de l'accord du 18 décembre 2015 relatif aux mesures d'accompagement 2016-2018 du compte personnel de la pénibilité en faveur des salariés travaillant en

Source officielle
CC

civ1

607941199ba5988459c403db

Cassation

16 janvier 1973

16 janvier 1973

SIEGE A PARIS A EMBARQUE A VICTORIA (BRESIL), SUR DEUX CARGOS, DES LOTS DE CAFE A DESTINATION DE DEUX COMMERCANTS MAROCAINS DE CASABLANCA , ET QU'AU CHARGEMENT DE LA MARCHANDISE, OPERE PAR LA REGIE D'ACCONAGE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00783

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société GAN Eurocourtage IARD et la société Intramar Acconage que sur les

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eaa0

Cassation

13 mai 1968

13 mai 1968

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE COMITE INTER-ENTREPRISE DE L'ACCONAGE DU PORT DE MARSEILLE CONTRACTUELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT SURVENU

Source officielle
CC

comm

613724dfcd5801467741916a

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Y... n'effectuant pour eux ni acconage, ni dépotage, ni aucune formalité administrative et se bornant seulement à mettre à la dispositions de la société Cazal son crédit en douane, qu'il n'y a donc eu

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740da9e

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

La Défense, 3 / de la Société nationale d'acconage et de transit (SNAT), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310320

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

société Jsa, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Ecologie design Sprl, 7°/ à la société Acasta

Source officielle