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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913f
1 juin 2010
gérant [Adresse 4] [Localité 2] (MARTINIQUE) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT
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légaux [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3]) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT
6163c2bc1a5f0a71dc3c9141
Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC : représenté à l'audience par Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat
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6163c2bc1a5f0a71dc3c9143
6163c2bc1a5f0a71dc3c9144
[Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU
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4] [Adresse 4] [Localité 2] (MARTINIQUE) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT
6163c2bc1a5f0a71dc3c9146
6163c2bc1a5f0a71dc3c9147
légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3]) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT
6163c2be1a5f0a71dc3c9151
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100393
28 avril 2011
X... aurait versé les sommes dues au cabinet A... qui les aurait indûment conservées, qu'aucun autre préjudice n'étant invoqué en lien avec cette faute, M.
3ème chambre
DTA_2314147_20251222
22 décembre 2025
En l'absence d'exercice d'une option par l'agent titulaire ou le magistrat, les jours excédant ce seuil sont pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique. ».
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03903_20240925
25 septembre 2024
Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit () ". 10.
1ère chambre
DTA_2002024_20221019
19 octobre 2022
En ce qui concerne le refus d'attribution de montants additionnels au titre de l'IFSE : 4.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512936
19 juillet 2010
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES AGENTS DE POSTE
8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
L'agence informe les administrations et les autorités affectataires concernées des points atypiques identifiés.
1ère Chambre
DTA_2104972_20230208
8 février 2023
Par un avis de marché publié en 2019, le centre hospitalier d'Agen-Nérac a engagé, au nom du groupement de commande régional Agen-Nérac, une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01943_20251230
30 décembre 2025
des collectivités locales, au gestionnaire de l’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales et de la retraite additionnelle de la fonction publique.
Chambre 3-1
67ee19756cff766e94e38a78
2 avril 2025
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
DTA_2400067_20251218
18 décembre 2025
Naud, premier conseiller, M. Lancelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, G. NAUD Le président, J.-M.
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