de la cause ; qu'en affirmant que, par l'établissement et la communication d'un tel tableau, la caisse avait utilement précisé, pour chaque prestation, la cause et la nature de l'indu

DE LA CAISSE, NOMME TROIS ADMINISTRATEURS PROVISOIRES ALGERIENS ET INVESTI UN NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION DESIGNE PAR UNE ASSEMBLEE GENERALE REUNIE EN ALGERIE LE 20 JANVIER 1964; QUE DES LE 12

de la cause ; qu'en affirmant que, par l'établissement et la communication d'un tel tableau, la caisse avait utilement précisé, pour chaque prestation, la cause et la nature de l'indu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Michel X... que le nouvel administrateur de l'Office, désigné en 2007, avait remis à la caisse des dépôts et consignations.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu

de la caisse d'allocations familiales de [Localité 1] ; que la Cour de cassation a statué aux termes de la motivation suivante : « Vu les articles L.2411-18 du code du travail et L.231-11 du code

de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, 2°/ à la société Crédit industriel et commercial, société anonyme, défenderesses à la cassation ; la Caisse de garantie

Jean-Yves X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Europ Autos, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

et techniques médico-sociales au lycée Sainte Cécile à Albi, établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat, a exercé, en tant que représentante des assurés sociaux, les fonctions d'administratrice

retraite à jouissance immédiate à l'âge de cinquante-cinq ans ; que les courriers des 24 mars 1999, 21 juin 1999 et 25 avril 2000 constituent des réponses à des demandes de renseignements de deux administrateurs

et conseil en qualité d'administrateur provisoire de la Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée (CRCMM Méditerranée) jusqu'au 15 octobre 2008 et, d'autre part, de demander à l'administrateur

MMA IARD Caisse CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [C] S.E.L.A.R.L.

Par un arrêt du 25 juin 2015, contre lequel la commune de Courcouronnes se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté son appel contre ce jugement. 3.

DE RÈGLEMENT PÉCUNIAIRE DES AVOCATS OCCITANIE (ci-après dénommée CARPA), défenderesse , laquelle avait appelé en cause afin d'être relevée et garantie de toute condamnation , Maître [L] [Y] administrateur

C..., exerçant par ailleurs les mandats d’administrateur de la caisse primaire d’assurance maladie, de conseiller du salarié et de défenseur prud’hommal, a été recruté par contrat à durée déterminée par

d'administration postérieurs à la nomination d'un administrateur en application de l'ordonnance du 4 octobre 2017.

cotisants et trois administrateurs retraités élus par les membres ayant voix délibérative du Conseil d'administration de la Caisse nationale ORGANIC et dix membres élus par le Conseil d'administration

qui aurait volontairement enfreint le règlement des malades ou les prescriptions du médecin traitant, le conseil d'administration de la caisse ou un comité délégué par lui et composé d'administrateurs

Corto Concept, organisme de formation professionnelle, propose des actions de formation permettant de réaliser des bilans de compétences, formations référencées sur le site « Mon compte formation », administré