Lorsque l'avis d'une des sections du Conseil supérieur des administrations parisiennes est requis, celui-ci est rendu lorsque a été recueilli l'avis de chacun des collèges de la section.

Article 3

—

Éducation civique 1 Mathématiques 5 Anglais LV1 4 Éducation artistique 1 Technologie 0 Éducation physique et sportive 3 Sciences physiques 1 Sciences et techniques biologiques et géologiques 1 Allemand

Article 3

—

Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un document rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. 2.

Article 5

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Pour l'application aux administrations parisiennes des dispositions mentionnées à l'article 4 : 1° Les mots : " chef de l'administration parisienne concernée " sont substitués aux mots : " autorité territoriale " ; 2° Les mots : " fonctionnaires des

Article 1

—

En administration centrale, au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat : 2. En service déconcentré :

Article VIII

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Les membres des corps municipaux ne pourront être en même temps membres des administrations de département & de district.

Article 8

—

Le vice-président du comité présente une fois par an le bilan de l'action d'informatisation des administrations.

Article 2

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En administration centrale, au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat : 2. En service déconcentré :

Article 1

—

En application des dispositions de l ’ article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les ouvriers professionnels d ’ administration centrale du ministère de l ’ éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle Installation sanitaire

Article 1

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En application des dispositions de l’article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé, les ouvriers professionnels d ’ administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle Menuiserie en bâtiment et

Article 6

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Pour chaque candidat, les administrations intéressées constituent un dossier, le cas échéant, en liaison avec les administrations auprès desquelles l'agent est détaché ou dont il relève pour l'exercice de ses fonctions.

Article 5

—

Les fonctionnaires ou agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail définies à l'article 5-2 sont désignés dans les administrations de l'Etat par le ministre, et dans les établissements publics de l'Etat

LEGIARTI000028760814

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LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS AU CENTRE STATISTIQUE DE METZ EFFECTIVES AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2013 Cellule pilotage et administration des ressources Chef de la cellule pilotage et administration

Article R958-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 39

Code rural (nouveau)

A défaut de représentants des administrations prévues à l'article 31 du décret n° 71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles

Article L41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 98

Code des postes et des communications électroniques

régulation de la communication audiovisuelle et numérique et de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, les fréquences ou bandes de fréquences radioélectriques qui sont attribuées aux administrations

Article R955-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 76

Code rural (nouveau)

Article R958-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78

Code rural (nouveau)

Article Annexe

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Corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé de la santé.

Article 3-2

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Les recrutements sans concours sont organisés par corps ou groupe de corps et peuvent être communs à plusieurs administrations.

Article VIII

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Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera envoyé aux administrations centrales des départemens.

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