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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
925 résultats pour « affiche »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Les électeurs sont avisés du dépôt de la liste et invités à en prendre connaissance par affiches apposées dans les lieux de travail.
Article R211-219
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 73
personnel au sein des commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière les fonctionnaires remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de cette commission, affichée
Article R424-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 48
La décision de prise en considération de la mise à l'étude d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement est affichée pendant un mois en mairie ou au siège de l'établissement public compétent en matière de plan local d'urbanisme et,
Article R621-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19
L'autorisation de travaux sur un immeuble classé, prévue à l'article L. 621-9, est affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins du bénéficiaire, dès la notification de l'autorisation, pendant toute la durée du chantier.
Article R331-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98
En vue de l'information du public, le décret de création est affiché pendant un mois dans les mairies des communes intéressées.
Article L2121-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Article R2223-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 43
Ce règlement doit être affiché à la vue du public dans les locaux d'accueil du public. Ce règlement mentionne notamment :
Article D6323-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 22
Les jours et heures d'ouverture, de permanence et de consultation, les tarifs pratiqués, le dispositif d'orientation en cas de fermeture et les principales conditions de fonctionnement utiles au public sont affichés de façon apparente à l'intérieur et
Article A321-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 34
Celle-ci est affichée dans les locaux du conseil des maisons de vente, de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés.
Article ANNEXE art. 15
Des extraits de celles-ci doivent être affichés à chaque poste de travail. Ces derniers doivent préciser notamment :
Article Annexe art. 5
Toutes les décisions du comité technique sont immédiatement affichées dans les salles de cotation.
Article MS 43
Des consignes précises, judicieusement affichées, doivent indiquer la mission du service de surveillance, en cas de sinistre, pour ce qui concerne notamment : L'alerte des sapeurs-pompiers ; Les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public
Article 4
La fiche d'information destinée au public, prévue à l'article R. 533-5 du code de l'environnement, mentionne, outre les éléments énumérés à cet article, la durée prévue de l'essai, pendant laquelle elle est affichée en mairie en application de l'article
Article 8
Ces listes sont affichées par le président de l'université et le directeur du centre hospitalier régional dans leurs établissements respectifs, deux semaines au moins avant la date du scrutin.
Article Annexe art. 3
Les résultats comportant la liste des candidats admis en formation sont affichés dans chaque institut de formation et publiés sur internet, dans le respect des conditions en vigueur de communication des données personnelles des candidats.
Article R422-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 77
Si le président de la fédération départementale des chasseurs donne une suite favorable à la demande, sa décision est publiée au répertoire des actes officiels de la fédération et affichée pendant un mois dans la commune intéressée aux emplacements utilisés
Article 18
Les candidatures de liste et sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont affichées dans les services et établissements, et mises en ligne sur le système de vote électronique au plus tard le lundi 21 novembre 2022 à 17 heures, heure de
Article 1
Elles font l'objet d'une affiche dont le modèle figure en annexe II au présent arrêté.
Article R 46
Des consignes affichées bien en évidence dans les salles de classe, études et dortoirs doivent indiquer la conduite à tenir par les occupants en cas d'incendie (personnel à prévenir, itinéraire à suivre pour gagner les sorties, ordre de quitter l'établissement
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