[U], né le [Date naissance 1] 1958, a été engagé le 4 janvier 1988 par la SNCF devenue SNCF mobilités, en qualité d'agent contractuel, d'abord par contrats à durée déterminée, puis, à compter

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES -Agents publics contractuels - Résiliation du contrat.

Il y est visé la nature des fonctions ou les besoins du service justifiant le recrutement d'un agent contractuel en l'absence de possibilité de recrutement d'un fonctionnaire. 2.

18 NOVEMBRE 1976 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE MME X..., AGENT

le contrat est entaché d'une irrégularité, notamment parce qu'il méconnaît une disposition législative ou réglementaire applicable à la catégorie d'agents dont relève l'agent contractuel en cause, l'administration

36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT

Y... a été nommé par le ministre des universités à compter du 1er janvier 1979, en qualité d'agent contractuel de l'Etat, classé par assimilation à l'indice brut 378 avec une ancienneté de six mois, et

CETAT54-01-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET -Agent contractuel - Mesure d'organisation interne du service.

RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DU DECRET DE MEME DATE FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT EN SERVICE A L'ETRANGER: "LE LIEU DE RECRUTEMENT DES AGENT VISES PAR LE PRESENT

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande de copie intégrale du dossier administratif de son client, agent

Considérant qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que, pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale recrutés sur un emploi permanent, en fonction au moment de la publication

36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT -Refus par un agent contractuel du renouvellement de son contrat - Refus valant démission [art. 10 du décret

(nom, prénom, service, établissement, ancienneté) suivantes : 1) la liste des agents contractuels remplissant les conditions de titularisation prévues par l'article 41 de la loi n° 2016-483 du 20 avril

L'administration peut, pour ce motif, légalement écarter l'agent contractuel de cet emploi. 3.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme Sylvie X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., engagée comme agent

Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article 44 du décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article

Jean-Claude X..., agent contractuel d'études d'urbanisme, annulé sa décision implicite refusant de lui payer l'indemnité de résidence en sus de la rémunération prévue à son contrat, a condamné l'Etat à

L'engagement vise la nécessité d'un recrutement d'agent contractuel en raison de la nature des fonctions ou les besoins des services, ainsi que l'impossibilité de recruter un fonctionnaire dans les conditions

liquidée à effet du 1er février 2002 sur la base d'un taux réduit de 25 % et servie par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la CNAVTS), Mme Z... a travaillé en qualité d'agent

Il y était visé la nature des fonctions ou les besoins du service justifiant le recrutement d'un agent contractuel, en l'absence de possibilité de recrutement d'un fonctionnaire. 2.