Sera exclu du bénéfice des cotisations à ce régime, tout agent quittant la Banque alors qu'il ne totalise pas une année d'ancienneté.

de coopération économique en qualité d'agent comptable à l'institut d'émission d'outre-mer le 21 novembre 1980, que Mme X... a été engagée par l'agence de Papeete de l'Agence française de développement

avec Mme X... ; que celle-ci, ayant procédé à l'encaissement, sur son compte personnel ouvert dans les livres de la société Générale (la banque), de chèques émis à l'ordre de la société, cette dernière

[L] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Département immobilier Azur négociation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], sous enseigne Diane et Agence Molière, 3

France agence des Halles au nom de Mme [T] [I], veuve de M.

X..., embauché en 1983 par la société Coopérative de banque populaire du Centre (la banque) avec une clause de mobilité dans le département de la Dordogne, a été nommé directeur de l'agence de Périgueux

(les époux X...) ont acquis le 17 juillet 1992 un fonds de commerce d'une valeur de 500 000 francs au moyen d'un prêt de 300 000 francs consenti par la Banque nationale de Paris, devenue BNP-Paribas (la

X..., agent de surveillance à la succursale de la Banque de France d'Alès, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaires, de primes et d'indemnités ; Attendu que

Y... courant juin 2009, il ressort que l'agent de la banque a proposé à ce dernier d'investir dans un des programmes immobiliers du groupe Lagrange dont il lui [a] donné la liste avec les prix des logements

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque de Bretagne, les conclusions de M.

des frais de commercialisation par prélèvement direct sur les sommes versées par les acquéreurs, ait été constitutif d'une faute de la part des défendeurs ; Que, sur le montant de la rémunération des agents

Ce courrier a été adressé par des agents de la banque en question le 11 mai 2021 : (photographie de l'enveloppe du courrier recommandé avec encadré en rouge de la date du 11 mai 2021).

incident, dans la limite de 80 euros par mois, tandis que ces frais ne sont pas facturés pour les salariés de la banque.

Y... a été engagé le 15 juillet 1958 par la Banque populaire Anjou-Vendée (la Banque) et affecté à l'agence de Cholet en la qualité de fondé de pouvoir; que la banque lui a notifié le 16 octobre 1991,

à l'émission, par le Crédit municipal, d'un chèque de banque tiré sur la Caisse des dépôts et consignations au profit de la banque Rhône Alpes, qui a reversé la somme correspondante sur le compte de la

Constatant deux virements frauduleux de 2389€ et 600€, soit 2989 €, enregistrés 08 août 2023 sur son compte à la suite d'une communication téléphonique avec un individu se présentant comme agent de la

Mme B a été recrutée par la Banque de France en 2016 en tant qu'agent contractuel, sur un poste de spécialiste comptable au sein du secrétariat général.

de son téléphone portable le 21 décembre 2022 à 12 H31, auquel était associé une clé d’identification ; il est par ailleurs établi que Madame [F], sur instruction d’un tiers se faisant passer pour un agent

La société [2] ([2]) a remporté le lot IV, cofinancé par la Banque mondiale, ainsi que les lots II, V, VI, cofinancés par la Banque européenne d'investissement. 4.

de la même agence du Crédit du Nord", qui était à la fois le banquier tireur, tiré et encaisseur, la cour d'appel a méconnu la portée de la mention relative au lieu de paiement du chèque et a violé les