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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600b
6 mars 2002
6 mars 2002
de Paris COMPOSITION DE L A COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel MARZI Président Madame Catherine BOLTEAU-SERRE Conseiller Monsieur Luc GODINOT Conseiller GREFFIER Mme Bénédicte Y..., agent
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd5
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Béatrice Y..., Agent Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2001, où
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec0
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Béatrice Y..., Agent Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2001, où
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5d
10 avril 2007
10 avril 2007
945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2007, en audience publique devant Madame Anne JOUANARD, Conseillère chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY, agent
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85681
18 juin 2001
18 juin 2001
Yves DELMAS, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Y..., Agent Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2001
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85785
18 juin 2001
18 juin 2001
Yves DELMAS, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Y..., Agent Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2001
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b96
13 décembre 2001
13 décembre 2001
DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE :Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame NEMOZ-BENILAN Roselyne CONSEILLER : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Agnès X..., Agent
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e05
25 octobre 2006
25 octobre 2006
délibéré.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur Régis TOURNIER, PrésidentMonsieur Olivier THOMAS, ConseillerMme Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placéeGREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de3
7 avril 2006
7 avril 2006
Arrêt : prononcé publiquement par mise à disposition des parties le 7 avril 2006 Greffier : Madame Michelle BARET, Agent Administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7c
4 septembre 2006
4 septembre 2006
Greffier : Mme Annick PICOT, agent administratif faisant fonction de greffier. ************** FAITS ET PROCEDURE : La S.A. " Antenne Réunion "a souscrit auprès de la compagnie d'assurances AGF trois
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305767_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
n'aurait pas le caractère d'une mesure provisoire ; -la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite dès lors que la requérante indique qu'elle est à ce jour salariée à temps plein en qualité d'agent
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b74
12 novembre 2001
12 novembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame BELAVAL, Conseiller Madame MESLIN, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole A..., Agent Administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660e
22 janvier 2003
22 janvier 2003
. : Mme Bénédicte Z..., agent administratif faisant fonction de greffier ayant prêté serment de l'article 23 du décret du 30 avril 1992 lors des débats et Monsieur Christophe A..., Y..., lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86344
29 mai 2002
29 mai 2002
.: Mme Bénédicte B..., agent administratif faisant fonction de greffier ayant prêté serment de l'article 23 du décret du 30 avril 1992 lors des débats et lors du prononcé, é DÉBATS: ; A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6e
15 novembre 2006
15 novembre 2006
d'AVIGNONCOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER :Madame Catherine ANGLADE, Agent
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
délibéré.COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur Régis TOURNIER, PrésidentMadame Elisabeth FILHOUSE, ConseillerMonsieur Philippe DE GUARDIA, ConseillerGREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852e1
26 septembre 2001
26 septembre 2001
barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COURLlorssdes débats et du délibéré Monsieur Daniel MARZI, Président Madame Sylvie MESLIN, Conseiller Monsieur Luc GODINOT, Conseiller GREFFIER Mme Bénédicte DAMONT, agent
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88923
19 septembre 2006
19 septembre 2006
945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2006, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY, agent
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa2
26 septembre 2001
26 septembre 2001
De plus depuis le 6 novembre 1997 vous m'empêchez de remplir mes fonctions en me demandant de rester assise sur une chaise à ne rien faire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8609e
29 avril 2002
29 avril 2002
DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Madame MESLIN, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline X..., Greffier lors des débats et Madame Nicole Y..., Agent
Source officiellePage 9 sur 3362