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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372103cd580146773f0472
9 mai 1989
est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de Mme X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, la cour d'appel aurait dû rechercher si, en sa qualité d'aide
6079b1849ba5988459c526c0
19 novembre 1996
peut valablement être conclue qu'une fois la rupture intervenue et définitive ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., devenue épouse Duglio, a été embauchée, le 24 août 1987, en qualité d'aide-comptable
6079b1199ba5988459c51275
8 octobre 1987
X... le 8 mai 1979 en qualité d'aide-comptable mécanographe, a licencié celui-ci le 21 avril 1981 ; Que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts pour non-respect
civ1
60794c949ba5988459c4612c
8 juillet 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., aide-comptable, a été victime en 1983 d'un accident de la circulation dont M.
613723dbcd5801467740f139
7 novembre 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 15 juillet 1977, en qualité de dactylo-aide-comptable, par la société
613723decd5801467740f3a1
26 juin 2002
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Françoise X..., aide-comptable depuis 1967 à la société Leloup, a été licenciée le 18 juin 1994 pour un
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d249
6 mars 2009
sur le nouveau logiciel ne remet en cause la réalité de la suppression du poste de travail, ni davantage l'embauche en CDD, en mars 2003, de Madame C... aux fonctions d'aide comptable qui sont totalement
6137229dcd580146773ff218
29 novembre 1995
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er février 1968 en qualité d'aide
6253cdc4bd3db21cbdd946af
17 avril 2019
Elle a fait valoir : - que la mission de Madame T... en tant qu'aide comptable était d'enregistrer les différentes pièces comptables, d'effectuer le pointage des clients, d'établir les états de rapprochement
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007693392
11 juillet 1986
X... était le salarié depuis le 19 novembre 1973, a demandé l'autorisation de le licencier pour inaptitude physique au motif que l'emploi qu'il occupait comportait une activité d'aide magasinier incompatible
cr
6137252ecd5801467741ba09
15 octobre 1990
et de comptable agréé ; " aux motifs qu'il est établi que Georges X..., " titulaire d'un CAP d'aide-comptable lui interdisant l'exercice à titre personnel et indépendant de ces deux professions s'est
10 SS
CETAT:CETATEXT000007742133
14 octobre 1987
ressort des pièces du dossier que la Société PLESSEY-FRANCE a, en raison des difficultés financières qu'elle connaissait, procédé à une restructuration de ses services administratifs et supprimé l'emploi d'aide-comptable
6079b1799ba5988459c523f3
21 juin 1995
X..., engagé en 1963 par la société UTA en qualité d'aide-comptable et devenu cadre, a été licencié le 29 septembre 1987 avec un préavis expirant le 29 décembre 1987 ; qu'à cette dernière date, il a signé
6079b1ab9ba5988459c53054
26 mars 2002
les articles L. 122-3-7 et L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que, par contrat à durée déterminée du 3 juillet 1995, Mme X... a été engagée par la Mutuelle générale de la Police en qualité d'aide-comptable
6079b2229ba5988459c55ffc
30 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., AIDE-COMPTABLE A LA SOCIETE SOFIGES, AYANT DEMANDE EN SEPTEMBRE 1973 LA PRISE EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL DE L'AFFECTION DITE CRAMPE DE L'ECRIVAIN QU'ELLE
6 SS
CETAT:CETATEXT000008070068
12 novembre 2001
pouvait avoir un projet d'installation durable en France, compte tenu de ce que l'intéressé, âgé de 23 ans, était célibataire et était inscrit à la sécurité sociale en qualité de marin-pêcheur et non d'aide-comptable
CETAT:CETATEXT000007697234
4 juillet 1986
Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société Lorient-Matériel a demandé le 4 octobre 1983 à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier Mme Patricia X..., aide comptable,
613720eccd580146773ef876
7 février 1989
X..., aide-comptable à la société Habrial manutention, a fait l'objet, le 28 avril 1977, d'un licenciement pour motif économique qui a été tacitement autorisé par l'inspecteur du travail ; que le tribunal
6137212acd580146773f1816
28 février 1990
la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Meaux, 26 novembre 1986), Mme X... a été employée par la société Herbey en qualité de secrétaire aide-comptable
6079b1ff9ba5988459c54e60
10 mars 1971
ETAIT COMPOSE DE QUATRE UNITES DONT DEUX AIDES-COMPTABLES ET QUE L'INTERESSE NE POUVAIT PAS REVENDIQUER LA QUALITE DE CADRE DES LORS QUE, DANS LA PROFESSION, CETTE QUALIFICATION N'EST ATTRIBUEE QU'AU CHEF
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