Y... sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 15 000 francs ; que M.

Christian et Guy D... sollicitent, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de trois mille francs à chacun ; Attendu que les consorts A... sollicitent, sur le fondement du même texte,

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X..., sollicite, au titre de ce texte, l'allocation

X..., alors que ce dernier avait, par mémoire déposé le 16 mars 1990, soulevé l'irrecevabilité pour cause de tardiveté du pourvoi et formé une demande d'allocation d'une somme au titre de l'article 700

[P] [I] sollicite l’allocation d’une somme de 10 000 € en réparation de ce poste de préjudice; le FGAO propose allocation d’une somme de 7200 €.

n'apportait aucun justificatif à l'appui de cette demande, la cour d'appel, retenant que la SCI, qui avait vendu son immeuble 471 800 euros, avait subi un dommage qui se trouvait réparé, d'une part, par l'allocation

en ses autres branches ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile par Melle Y... : Attendu que Melle Y... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation

responsabilité engagée contre la Société nationale des chemins de fer (SNCF), par Mme X..., celle-ci qui, en première instance, avait évalué son préjudice à 20 000 francs a, en cause d'appel conclu à l'allocation

X... ne pouvait prétendre à l'allocation d'une somme différente ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

violé les textes susvisés ; Sur les demandes présentées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, sur le fondement de ce texte, la CMR des Alpes sollicite l'allocation

Cour de COLMAR en l'absence d'acceptation d'une clause attributive de compétence au profit des juridictions de LYON, à l'existence de contestations sérieuses au fond sur la créance alléguée et à l'allocation

moyen commun aux pourvois : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de réparer le dommage résultant de l'irrégularité de la procédure d'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi par l'allocation

Dit n'y avoir lieu à allocation d'une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile III.

à ce titre : - l'allocation d'une somme de 3 959,35 euros au titre du surplus des intérêts intercalaires qu'ils ont supportés de ce fait ; - l'allocation d'une somme de 10 000 euros au titre de leur

Le préjudice subi par Mlle X... du fait du harcèlement moral dont elle a été victime sera réparé par l'allocation d'une somme que la Cour est en mesure de fixer à 1 500 .

de 4 500 € pour le préjudice moral Le ministère public dans ses conclusions reçues au greffe le 16 février 2026 conclut à l'allocation d'une somme de 8 196 €, soit une somme de 6 000 € au titre du

Mme [S] sollicite enfin l'allocation d'une somme de 205,80 € au titre des sommes qu'elle a dû exposer pour se déplacer à la réunion d'expertise en faisant valoir que ces frais ont été exposés par elle

conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a, sans dénaturer l'ordonnance du 23 février 1993, retenu qu'au regard de l'ensemble des éléments fournis cette perte de chance serait réparée par l'allocation