Il résulte de l'instruction que la société américaine TRS Co., opérateur du réseau American Express, accorde ses licences à des sociétés ayant le rôle d'émetteurs de cartes, comme la SA AECF en France,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02577 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3E6C N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2001), que Mme Maureen X..., hôtesse de l'air employée depuis 1990 par la société américaine

R..., accordé l'ouverture d'une ligne de crédit de 300 000 dollars américains à la société SA Eleanor de Cv. ; qu'il est avéré par la procédure qu'aucun contrat n'est intervenu pour formaliser cet accord

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 7 mars 2003), que la société de droit américain

X... avait fait valoir que l'évaluation effectuée par les premiers juges de son préjudice économique ne prenait pas en compte le fait qu'il exerçait son emploi à plein temps dans une base américaine en

de la contradiction et violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'une association régulièrement déclarée possède la personnalité juridique tout comme une fondation de droit américain

000 000 francs, le reste étant étalé sur neuf mois avec une caution bancaire, cette dernière garantie étant elle-même remplacée ultérieurement par la remise en garantie de titres sur des sociétés américaines

Y... a trouvé sa raison d'être dans la nécessité de mettre les méthodes de gestion administrative et financière de l'entreprise française, en conformité avec les règles américaines appliquées par la société

auprès de divers consulats, qu'elle est prestataire de l'ambassade des États-Unis depuis plus de dix ans, comme interprète et traductrice assermentée, qu'elle a servi d'interprète pour la délégation américaine

la société American Aircraft à payer à la société Professionnel Air System la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société American

Il résulte de l'instruction que la société américaine TRS Co., opérateur du réseau American Express, accorde ses licences à des sociétés ayant le rôle d'émetteurs de cartes, comme la SA AECF en France,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2023), Mme [K], de nationalité vietnamienne à sa naissance, a acquis la nationalité américaine par naturalisation le 23 juillet 2014.

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2020 1°/ La société Knoll international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Knoll Inc., société de droit américain

Thierry Y..., le Crédit lyonnais a émis, au bénéfice d'une banque américaine, la First National Bank of Maryland (FNBM), deux garanties de remboursement de prêts, consentis par cette banque à la société

X..., engagé en 1987 en qualité de chef-jardinier adjoint au cimetière militaire américain de Colleville-sur-Mer par l'American Battle Monuments Commission (l'ABMC), a été reconnu invalide en 2002 et licencié

Le 20 avril 2020, il a fait l'objet d'un licenciement 'at will' par la société Lohr North America LLC qui lui reprochait d'avoir fait supporter des frais indus à ses employeurs américains.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Entreprise American

2006, la recevabilité de la SDRM et a condamné Arnaud X... et William Y... à lui verser des dommages et intérêts sur ce fondement ; que la cour constate que les sociétés d'édition et de production américaines

[W], le 1er janvier 2006, auprès de la société American express carte France (la société American express), a été utilisée, du 5 au 12 janvier suivant, dans un casino appartenant à la Société d'activités