AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Ambulances du Château, société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ambulances Saint-Nicolas, dont le siège est ..., en cassation

au sein de la Sarl Ambulances du Val d'Arroux était celle de secrétaire ambulante ; que la Cour observe que Nathalie X... a été initialement embauchée en qualité de secrétaire, que le bulletin de paye

Y... a été engagé le 15 juin 2008 par la société Ambulances ADC en qualité d'ambulancier ; que le 20 juillet 2010, la société a été placée en redressement judiciaire, M.

Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 29 février 1996 au 5 juillet 1996, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a réclamé à Mme X..., gérante de la société "les ambulances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Philippe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X..., entrepreneur de transport taxi-ambulance, par un contrat de qualification conclu pour une durée déterminée de deux ans en vue d'acquérir une formation d'ambulancière ; qu'un différend, dont l'inspecteur

DE LA CROIX-ROUGE ET CETTE DERNIERE ETAIENT DES TIERS RESPONSABLES PAR RAPPORT AU MEDECIN DU SAMU TRANSPORTE PAR L'AMBULANCE POUR SE RENDRE SUR LES LIEUX D'UN ACCIDENT ET BLESSE LORS DE CE TRANSPORT,

1°/ de la société Crédit général industriel (CGI), dont le siège est ..., 2°/ de la Compagnie générale de location d'équipements (CGL), dont le siège est ..., 3°/ de la société nouvelle des Ambulances

94, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont (élections professionnelles), au profit de la société Dan France ambulances

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 11 décembre 1989, en qualité de conductrice d'ambulance à

X... a été engagé en qualité d'ambulancier le 17 septembre 1990 par la société Centre ambulancier parisien ; qu'il a été licencié pour faute lourde par lettre du 9 novembre 1994 ; qu'il a saisi le

Un véhicule appartenant à la société Ambulances barséquanaises a été contrôlé en excès de vitesse. 3.

Un véhicule appartenant à la société Ambulances barséquanaises a été contrôlé en excès de vitesse. 3.

Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2020/300 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2020, qui a relaxé la société Ambulances

Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2020/298 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2020, qui a relaxé la société Ambulances

Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2020/301 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2020, qui a relaxé la société Ambulances

Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2020/299 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2020, qui a relaxé la société Ambulances

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision de l'arrêt rendu le 16 février 2000 dans l'instance qui l'oppose à la société Ambulances

[K] fait valoir qu'à la suite de son recours l'an dernier, la Cour de cassation a annulé la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes décidant qu'un ambulancier ne pouvait prétendre