CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Savournin a mis fin à son stage en qualité d'adjoint d'animation et l'a
1ère chambre
DTA_2200609_20240514
14 mai 2024
Elle a ensuite été nommée stagiaire à compter du 1er septembre 2020 sur le grade d'adjoint d'animation.
cr
61372630cd58014677423a5b
16 janvier 2002
Argentine " ; que cette même appellation de " Inversora " constatée dans ces deux procédures fiscales précitées, peut laisser supposer un lien entre le groupe crédit lyonnais et le groupe de sociétés animées
2ème chambre
DTA_2306509_20260408
8 avril 2026
du projet d'animation de la collectivité locale et à la coordination d'une ou plusieurs structures d'animation.
DTA_2400503_20260408
DTA_2400730_20260408
1 SS
CETAT:CETATEXT000007735507
20 mars 1987
qu'elle effectuait dans l'emploi d'animatrice de foyers ruraux depuis le 1er avril 1976 et entraîné son licenciement, Y...
soc
613723bccd5801467740d774
27 juin 2001
B... dans l'animation et le conseil de l'équipe des commerciaux de l'entreprise" correspondrait "exactement à sa fonction de gérant dans la poursuite et le développement de l'objet social", la cour d'appel
comm
61372407cd58014677411545
25 février 2003
(animateur du réseau Toyota) en date du 13 septembre 1995", afin de "développer les ventes de la société et de conserver (ses) relations commerciales (avec le concédant)", sans rechercher, comme elle y
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00989
20 mai 2009
A... comme animateur présentateur d'une autre émission " Carré de stars " d'autre part, avait enfin offert, après le terme du contrat de travail litigieux, et dans le cadre d'une transaction finalement
DCA_24TL00944_20260217
17 février 2026
A... soutient qu’il ne s’est vu adresser aucun reproche de sa hiérarchie durant son stage, le rapport de stage du 4 mai 2021, qu’il a signé, mentionne toutefois l’existence d’entretiens de suivi réguliers
6137265ecd5801467742508b
23 mai 2001
Y... sur ses antécédents professionnels et sa capacité professionnelle à exercer les fonctions de pilote, puisqu'il était indiqué dans le contrat de travail : "il n'est pas prévu de stage puisque M.
DTA_2100663_20230127
27 janvier 2023
2020 refusant sa titularisation dans le grade d'adjoint d'animation, mettant ainsi fin à son stage et le radiant des effectifs ; 2°) d'enjoindre à la ville de La Verrière de le réintégrer en le titularisant
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007984003
15 mars 1999
Un stage pratique accompli en qualité d'animateur stagiaire, soit dans un centre de vacances déclaré, soit dans un centre de loisirs sans hébergement habilité.
61372204cd580146773f984d
11 janvier 1994
X... était fondé à se prévaloir de l'article 5-1 de l'accord national interprofessionnel (ANI) des VRP du 3 octobre 1975 et d'avoir condamné la société à lui verser une somme à titre de provision sur rappel
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501873_20250929
29 septembre 2025
Par un arrêté du 27 juin 2024, elle a été nommée adjointe d'animation stagiaire et par un autre arrêté, en date du 1er juillet 2024, elle a été admise en stage pour une période d'un an.
6079b0c49ba5988459c501f5
15 octobre 1981
RELEVE, D'UNE PART, QUE DAME X..., EMPLOYEE DEPUIS 1971 EN QUALITE D'ENSEIGNANTE PAR "L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES METHODES MODERNES D'ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES", DITE "CERAVUM", AVAIT ANIME
Juge unique 8
DTA_2301592_20240527
27 mai 2024
3° Lors du stage : () - informer, par tout moyen approprié, le préfet, en cas d'absence de l'un des animateurs pour cas de force majeure et lui adresser un justificatif d'absence sous soixante-douze heures
61372234cd580146773fb14a
7 juillet 1994
(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit du Conseil général de Seine-et-Marne, Comité départemental d'animation
DTA_2304762_20251127
27 novembre 2025
directeur régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) du Centre-Val-de-Loire a refusé de valider sa formation en vue de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur
Page 9 sur 203
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.