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4 055 résultats pour « animateurs de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01198_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Savournin a mis fin à son stage en qualité d'adjoint d'animation et l'a

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2200609_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle a ensuite été nommée stagiaire à compter du 1er septembre 2020 sur le grade d'adjoint d'animation.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Argentine " ; que cette même appellation de " Inversora " constatée dans ces deux procédures fiscales précitées, peut laisser supposer un lien entre le groupe crédit lyonnais et le groupe de sociétés animées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306509_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

du projet d'animation de la collectivité locale et à la coordination d'une ou plusieurs structures d'animation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400503_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

du projet d'animation de la collectivité locale et à la coordination d'une ou plusieurs structures d'animation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400730_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

du projet d'animation de la collectivité locale et à la coordination d'une ou plusieurs structures d'animation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007735507

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

qu'elle effectuait dans l'emploi d'animatrice de foyers ruraux depuis le 1er avril 1976 et entraîné son licenciement, Y...

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d774

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

B... dans l'animation et le conseil de l'équipe des commerciaux de l'entreprise" correspondrait "exactement à sa fonction de gérant dans la poursuite et le développement de l'objet social", la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

61372407cd58014677411545

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

(animateur du réseau Toyota) en date du 13 septembre 1995", afin de "développer les ventes de la société et de conserver (ses) relations commerciales (avec le concédant)", sans rechercher, comme elle y

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00989

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

A... comme animateur présentateur d'une autre émission " Carré de stars " d'autre part, avait enfin offert, après le terme du contrat de travail litigieux, et dans le cadre d'une transaction finalement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00944_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A... soutient qu’il ne s’est vu adresser aucun reproche de sa hiérarchie durant son stage, le rapport de stage du 4 mai 2021, qu’il a signé, mentionne toutefois l’existence d’entretiens de suivi réguliers

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742508b

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Y... sur ses antécédents professionnels et sa capacité professionnelle à exercer les fonctions de pilote, puisqu'il était indiqué dans le contrat de travail : "il n'est pas prévu de stage puisque M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100663_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

2020 refusant sa titularisation dans le grade d'adjoint d'animation, mettant ainsi fin à son stage et le radiant des effectifs ; 2°) d'enjoindre à la ville de La Verrière de le réintégrer en le titularisant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984003

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

Un stage pratique accompli en qualité d'animateur stagiaire, soit dans un centre de vacances déclaré, soit dans un centre de loisirs sans hébergement habilité.

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f984d

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

X... était fondé à se prévaloir de l'article 5-1 de l'accord national interprofessionnel (ANI) des VRP du 3 octobre 1975 et d'avoir condamné la société à lui verser une somme à titre de provision sur rappel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501873_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un arrêté du 27 juin 2024, elle a été nommée adjointe d'animation stagiaire et par un autre arrêté, en date du 1er juillet 2024, elle a été admise en stage pour une période d'un an.

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c501f5

Cassation

15 octobre 1981

15 octobre 1981

RELEVE, D'UNE PART, QUE DAME X..., EMPLOYEE DEPUIS 1971 EN QUALITE D'ENSEIGNANTE PAR "L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES METHODES MODERNES D'ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES", DITE "CERAVUM", AVAIT ANIME

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301592_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

3° Lors du stage : () - informer, par tout moyen approprié, le préfet, en cas d'absence de l'un des animateurs pour cas de force majeure et lui adresser un justificatif d'absence sous soixante-douze heures

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb14a

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit du Conseil général de Seine-et-Marne, Comité départemental d'animation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304762_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

directeur régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) du Centre-Val-de-Loire a refusé de valider sa formation en vue de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur

Source officielle