AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Savournin a mis fin à son stage en qualité d'adjoint d'animation et l'a
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1ère chambre
DTA_2200609_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle a ensuite été nommée stagiaire à compter du 1er septembre 2020 sur le grade d'adjoint d'animation.
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