Par actes des 20 et 27 août 2020, l'acquéreur a assigné le vendeur et le prêteur en annulation des contrats de vente et de prêt. 4.

Invoquant l'irrégularité du bon de commande, [E] [F] a assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté. 5.

banque a prononcé la déchéance du terme et assigné les emprunteurs en paiement d'une certaine somme en remboursement du prêt, avec intérêts au taux contractuel ; que les emprunteurs ont sollicité l'annulation

[T] [R], 2°/ Mme [G] [E], épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant

Invoquant des irrégularités du bon de commande, l'emprunteur a assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du crédit affecté.

A... et Mme P..., ont assigné la société C... en annulation du contrat de franchise, pour vice du consentement, et en paiement de dommages-intérêts.

[L], ès qualités, et la banque, en annulation des contrats de vente et de crédit affecté. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 5.

Fica dix sept mensualités, la société le Central a arrêté ses versements ; que la société Fica l'ayant assignée en paiement la société le Central a appelé en la cause la société Sip et a demandé l'annulation

annuelle de 8000 €.

de l'annulation du contrat portant sur la fourniture du matériel pris en crédit-bail, il a demandé que cette convention soit également annulée ; Attendu que la société Bail-Equipement fait grief à l'arrêt

M..., en qualité de mandataire liquidateur du vendeur, en sollicitant notamment l'annulation du contrat de vente et du contrat de prêt. Examen du moyen Énoncé du moyen 2. M.

Il s'ensuit que le contrat doit être annulé pour dol. M.

banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en contestation de la nullité du contrat souscrit par l'emprunteur auprès de la société et de constater la nullité de plein droit du contrat

Invoquant des irrégularités du bon de commande, les emprunteurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat de vente et du crédit affecté. 4.

] (les emprunteurs) une offre de crédit utilisable par fractions ; qu'un avenant majorant le découvert autorisé a été conclu le 9 décembre 2007 ; que les emprunteurs ont assigné la banque en annulation

de prêt, garantis par des cautionnements ; que, par jugement du 4 mars 1997, frappé d'appel, le tribunal, saisi de l'action en paiement de la Caisse contre les cautions, a annulé les contrats de prêt

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er février 2023), Mme, [P] a saisi un tribunal d'instance à fin d'annulation des contrats de vente de centrales photovoltaïques, conclus avec les sociétés Ultimate Solar,

) ; que, soutenant que le déblocage des fonds était intervenu avant la mise en service de l'installation, Mme X... a assigné le liquidateur judiciaire et le prêteur en annulation du contrat de prêt, ainsi