- - Le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, La société Sud de France développement anciennement Prodexport, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

Boris, contre l'arrêt n 3601-93 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1995, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de prise illégale d'intérêts

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

F..., il apparaît que Curatolo est arrivé au syndicat vers 9 heures, que le témoin, qui avait quitté le bureau de Mme E... avec M.

Milouda X... coupable du délit de blanchiment du produit du trafic de stupéfiants ; "aux motifs que la requalification des faits imputés à Milouda X... à laquelle ont procédé les premiers juges apparaît

GE Money Bank) et non ceux à l'origine de la première commande n° 13 (isolation des combles ) dont elle n'a fait mention, pour la première fois, devant les gendarmes, qu'à l'occasion de sa deuxième audition

E... a été renvoyé par ordonnance du juge d'instruction devant le tribunal correctionnel des chefs de divers délits en lien avec les stupéfiants ; que relaxé des chefs du transport, de la détention, de

en conséquence que la construction litigieuse a été entreprise en vertu d'un permis de construire devenu caduc ; "et aux motifs que de surcroît, cette construction n'apparaît pas conforme audit permis

ses déclarations, et des mentions de la note d'audience que celui-ci a prêté le serment des témoins ; "alors que Claude Y..., désigné comme expert par le juge d'instruction, devait, lors de son audition

[R] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2022, qui pour provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine

X..., aboutissement prévisible de sa démarche ; que cette différence de comportement apparaît encore confirmée par le témoignage d'un des deux témoins qui indique que le « petit » (M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1998, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 30 000

Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2018, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage, obstacle à l'exercice

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2003, qui a condamné la première pour publicité de nature à induire en erreur à 30 000 euros

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2002, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des prestations

dès que des charges à son encontre ont pu paraître suffisantes et en l'absence de toute reconnaissance d'infraction; qu'il n'apparaît pas que les deux courtes auditions de Jacqueline D... recueillies

formé par : - Les époux Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 17 février 1995, qui a renvoyé Michel X... devant le tribunal correctionnel

toutes démarches ont été entreprises pour les rechercher, notamment par la délivrance de mandats d'amener, mais en vain et qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition