en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables dans les termes de la prévention ; " aux motifs que, pour la construction de sa nouvelle agence à Cayenne, EDF a décidé de procéder par appel

Y... a été engagé en qualité de chef de cuisine le 1er janvier 1987 par la Société des cafés restaurants de la Seine (SCRS) qui, lors de l'appel d'offres du 4 décembre 1990, n'a pas été retenue comme concessionnaire

Y... a été engagé en qualité de chef de cuisine le 1er octobre 1969 par la société des cafés restaurants de la Seine (SCRS) qui, lors de l'appel d'offres du 4 décembre 1990, n'a pas été retenue comme concessionnaire

., 4 / Mme Nancy Z..., demeurant tous deux ..., 5 / Mme Mandakini D..., demeurant ..., 6 / Mlle Viviane B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel

Y... a été engagé en qualité de chef de cuisine le 1er février 1976 par la Société des cafés restaurants de la Seine (SCRS) qui, lors de l'appel d'offres du 4 décembre 1990, n'a pas été retenue comme concessionnaire

X... demande l'annulation de la délibération du 20 mai 1998 du conseil régional de la région Languedoc-Roussillon relative à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres ; Vu les autres

doit disposer d'un délai minimum de trois mois entre la publication de l'offre de référence par TDF et la réponse à l'appel d'offre, et qu'en l'espèce l'appel d'offre avait été lancé le 2 février 2010

avait été retenue, à la suite de l'appel d'offre lancé par le Grand port maritime de Bordeaux, ce qui conférait à la société ainsi choisie une priorité légale exclusive de toute indemnité d'immobilisation

d'offres la stratégie de contenu de marque qu'elle avait elle-même créée, développée et mise en place avec succès, en la mettant en confiance nonobstant la mise en place de cette procédure d'appel d'offres

par le maire de Fontgombault à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au changement des candélabres de la commune (matériel, pose et mise aux normes électriques) : 1) l'appel

janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Poissy à sa demande de communication d'une copie, sous format papier, ou, à défaut, sous format numérique, des documents suivants concernant l'appel

relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres l'ancé par le ministère de l'industrie pour le câblage informatique, téléphonique et électrique de son immeuble, sis 20 avenue de Ségur

CETAT39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - Appel d'offres - Modification de la composition des lots initialement prévus.

professionnelle ; que, toutefois, la ville a ultérieurement renoncé à assurer la maîtrise d'ouvrage de ce lycée, dont la construction relevait dorénavant de la région Auvergne ; qu'à la suite d'un nouvel appel

droit des Emirats Arabes Unis, société Al Mazroui Trading And General Services (société Al Mazroui) de la promotion de leurs navires de guerre auprès des Emirats Arabes Unis ; que, prétendant qu'un appel

Seine (SCRS), dont les membres de sa famille détenaient la majorité du capital, a conclu un contrat de travail avec cette société, en juin 1990, en qualité d'adjoint de direction; qu'à la suite de l'appel

d'offres, ainsi que ses annexes ; 2) le rapport d'analyse des offres ; 3) le rapport établi par la commission d'appel d'offres ; 4) la lettre de convocation des membres de cette commission ; 5) les

d'offres du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE a retenu la candidature de la société Véga Veille Electronique et gestion d'alarmes et rejeté celle de la société GTS dans le cadre de la procédure d'appel

d'information et de l'avis d'appel à la concurrence avant que son président ait été autorisé, par la délibération du 6 septembre 2000, à lancer la procédure d'appel d'offres ; Considérant qu'aucune disposition

d'offres ouvert pour la réalisation d'un carrefour giratoire afin de desservir la zone d'activité des Epenottes à Dole ; que, dans sa séance du 26 septembre 2002, la commission d'appel d'offres a décidé