Lorsque ces travaux présentent des risques de chute en hauteur, l'installation doit comporter en permanence un système d'ancrage permettant d'assurer la sécurité du ou des salariés appelés à effectuer de telles interventions.

Article 7

—

athlétique” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer l'haltérophilie-musculation et force athlétique en sécurité” doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en haltérophilie-musculation ou force athlétique

Article D6124-185

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 95

Code de la santé publique

-Sans préjudice des dispositions des articles D. 6124-91 à D. 6124-102, le titulaire de l'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie met en place une organisation formalisée décrivant, selon les situations, les indications

Article 3

—

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'agriculture, le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des finances, des affaires économiques et du plan, le ministre de la France

Article R*1411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 28

Code de la défense

Le ministre de la défense est responsable de l'organisation, de la gestion, de la mise en condition d'emploi des forces nucléaires et de l'infrastructure qui leur est nécessaire.

Article 1

—

Constituent des formations de la Résistance au sens de l'article 1er du décret du 1er mars 1984 susvisé les réseaux, unités et mouvements se réclamant respectivement des forces françaises combattantes, des forces françaises de l'intérieur et de la résistance

Article D3241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Djibouti, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire

Article Annexe

—

Général commandant la force d'action terrestre. Amiral commandant la force d'action navale. Général commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. Général commandant les forces aériennes.

Article R342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

résistance à l'ennemi : 1° L'insoumission à un ordre d'appel collectif ou individuel dans les formations militaires allemandes ou dans les formations paramilitaires dont la liste est fixée par arrêté ministériel, que l'intéressé n'ait pas répondu à cet appel

Article D535

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 40

Code de procédure pénale

service pénitentiaire d'insertion et de probation, à charge pour ledit service de restitution par fractions ; 3° S'engager dans les armées de terre, de mer ou de l'air et de l'espace dans les cas où la loi l'autorise, ou rejoindre une formation des forces

LEGIARTI000032480851

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Gérer son intervention de câblage d'ensembles électriques aéronautiques. 2.

Article R4133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

Code de la défense

Les militaires changeant de force armée, de formation rattachée ou de corps conservent le bénéfice des temps de commandement, de responsabilité, de troupe ou de service à la mer effectués.

Article Annexe 9

—

Lorsque, au cours d'un même déplacement, le médecin de garde intervient sur appel du régulateur dans un établissement assurant l'hébergement des personnes âgées ou au domicile d’un patient pour effectuer des actes sur plus d'un patient, cette majoration

Article R515-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 39

Code de l'environnement

Le préfet les appelle et les met en œuvre : – soit en cas de non-exécution par l'exploitant des opérations mentionnées à l'article R. 515-106, après intervention des mesures prévues au I de l'article L. 171-8 ; – soit en cas d'ouverture ou de prononcé

Article R426-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33

Code de l'environnement

Sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs, elle établit la liste des experts nationaux auxquels il peut être fait appel pour la constatation des dégâts de gibier ; ceux-ci sont choisis parmi les experts nationaux agricoles et fonciers inscrits

Article R112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 02

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

pour laquelle il est justifié des deux conditions suivantes : 1° Avoir quitté ou tenté de quitter un territoire occupé par l'ennemi ou placé sous le contrôle de l'autorité de fait se disant Gouvernement de l'Etat français, pour rejoindre soit les Forces

Article D269-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 82

Code de justice militaire (nouveau)

Les dépenses des juridictions des forces armées imputables sur les crédits du budget du ministère de la défense comprennent : 1° Les frais de justice ; 2° Les indemnités de déplacement dues aux magistrats civils présidents et assesseurs des juridictions

Article L4221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59

Code de la défense

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est souscrit pour une durée de un à cinq ans renouvelable en vue : 1° De recevoir une formation ou de suivre un entraînement ; 2° D'apporter un renfort temporaire aux forces armées et formations

Article D3241-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès des Emirats arabes unis, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire

Article D3241-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le

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