Seuls peuvent être considérés comme offrant de faibles potentialités économiques au sens de l'article L. 122-5, les bois et forêts de superficie inférieure à un seuil fixé dans les conditions prévues à l'article R. 312-1, notamment ceux dont les potentialités

Article L441-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 64

Code de la consommation

S'il a conçu son appareil en prévoyant les cas d'autoréparation et s'il a donné les consignes de sécurité adéquates pour qu'un utilisateur puisse réaliser une autoréparation, le fabricant ne peut être tenu responsable d'un dommage survenu lors d'une autoréparation

LEGIARTI000045746713

—

Fabricant 1 : Mandataire du fabricant 1 : Fabricant 2 : Mandataire du fabricant 2 : Fabricant 3 : Mandataire du fabricant 3 : Fabricant 4 : Mandataire du fabricant 4 : 4.

LEGIARTI000032432254

—

Monter une structure bois Positionner, stabiliser et régler un sous-ensemble structurel bois. 3.

Article L833-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 69

Code de commerce

L'empreinte du poinçon du fabricant est apposée par le fabricant.

Article L275-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 70

Code forestier (nouveau)

Pour son application à Mayotte, l'article L. 211-1 est ainsi rédigé : " Art.

Article Annexe 3

—

Matériaux à base de bois 1. Bois massif non résineux : Epaisseur supérieure ou égale à 14 mm : M3 ; Epaisseur inférieure à 14 mm : M4. 2. Bois massif résineux : Epaisseur supérieure ou égale à 18 mm : M3 ; Epaisseur inférieure à 18 mm : M4. 3.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 66

Code des transports

DÉCLARATION DU FABRICANT OU DE L'IMPORTATEUR DU BATEAU PARTIELLEMENT ACHEVÉ La déclaration du fabricant ou de l'importateur établi dans l'Union européenne mentionnée au 2° de l'article R. 5113-18 comprend les indications suivantes : a) Le nom et l'adresse

Article T 61

—

Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec les locaux ouverts au public, y compris leurs dégagements, ou avec les locaux d'emballage

Article L5438-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53

Code de la santé publique

Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende lorsque : 1° Ces matières premières sont dangereuses pour la santé de l'homme ou de l'animal ; 2° Les délits prévus au premier alinéa ont été commis par des fabricants, importateurs

Article 11

—

Procédures de contrôle pour les principaux types d'emballages : Pour chacun des principaux types d'emballages, une procédure de contrôle de la fabrication des emballages de série est établie et publiée par le ministre chargé des transports terrestres

Article TABLEAU D

—

Au trentième de la valeur locative des locaux servant à l’exercice des professions ci-après désignées : - Marchands de bois en gros compris dans la première classe du tableau A ; - Marchands de charbon de bois et de charbon de terre, compris dans la première

LEGIARTI000032432269

—

Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois Préparer les outillages et équipements pour un chantier de construction bois. 4.

Article R165-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 89

Code de la sécurité sociale

-Lorsque les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale envisagent de prononcer la pénalité prévue à l'article L. 165-13, ils en informent le fabricant, le mandataire ou le distributeur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de

Article L175-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

Pour son application à Mayotte, l'article L. 112-2 est ainsi rédigé : " Art.

Article D412-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Code de la consommation

Le fabricant peut désigner un mandataire par un mandat écrit.

Article D113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 65

Code forestier (nouveau)

de faciliter l'approvisionnement en bois des industries de cette filière ; 4° D'adapter et de mettre en œuvre en région, en cohérence avec les politiques régionales de la forêt et du bois et avec le contrat de la filière bois au niveau régional le cas

Article Tableau n° 36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 04

Code rural (nouveau)

irritative ; - rhinite ; - conjonctivite. 7 jours A. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.

Article R5211-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 70

Code de la santé publique

de la procédure de déclaration CE de conformité et non à un certificat CE de type, et aux exigences essentielles qui leur sont applicables.

Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 38

Code des impositions sur les biens et services

Ne sont pas soumis à l'accise sur les énergies : 1° Le bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, le bois en plaquettes ou en particules, les sciures, déchets et débris de bois et le charbon de bois ; 2° L'alcool

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