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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae943cdc6046d47bbfa94

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae9f2cdc6046d47bc0a42

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaea16cdc6046d47bc0cd0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaea28cdc6046d47bc0e59

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaebbccdc6046d47bc31be

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaebcecdc6046d47bc3354

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaec32cdc6046d47bc46b4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au taux de 1 % par mois à compter du 1 er septembre 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90382

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

dans les domaines visées par l'arrêt confirmatif - que s'agissant de l'obligation de fournir le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au Parquet, en application

Source officielle
CA

Avis

CADA:20136063

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Elle estime que ce document administratif est communicable à l'intéressé, en application de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100099

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par fausse application et l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration par refus d'application

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacc8dcdc6046d47b8a6f3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208111_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien ; - elle méconnaît les stipulations des articles 6-5 de l'accord franco-algérien et 8 de la convention européenne de sauvegarde de droits de l'homme et des

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f0f9cdc6046d478c75f2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

majorations, frais et intérêts de retard arrêtés au 06 octobre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er novembre 2025 en application de l'article

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f1a9cdc6046d478c8601

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, frais et intérêts de retard arrêtés au 04 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f1cecdc6046d478c8901

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNANCE Suivant acte du 6 janvier 2026, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST demande au Tribunal de : CONDAMNER la société [G] [C] SARL à titre provisionnel, en application de l'article

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d086cdc6046d47f25511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d127cdc6046d47f261b6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'article 6 du règlement intérieur de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1b6cdc6046d47f26c5f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

frais et intérêts de retard arrêtés au 04 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1dbcdc6046d47f26f4f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ORDONNANCE Suivant acte du 6 janvier 2026, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST demande au Tribunal de : CONDAMNER la société TEZAURE SASU à titre provisionnel, en application de l'article

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d1edcdc6046d47f270d6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

frais et intérêts de retard arrêtés au 04 novembre 2025, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux de 1 % par mois à compter du 1 er décembre 2025 en application de l'article 6 du règlement

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