Codes de loi français

Article 13

-Arrêté du 23 décembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

Article 142

. - Sont abrogés : 1° L'article 24 de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation ; 2° Le deuxième alinéa du a du I de l'article 164 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959.

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 23 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 29 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3,

Article 17

La redevance annuelle sur les stockages souterrains d'hydrocarbures liquides et liquéfiés ou de gaz, instituée par l'article 9 de la loi n° 72-1147 du 23 décembre 1972, est supprimée à compter du 1er janvier 1976. Iv.

Article 1-1

l'article 16 de l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la

Article 76

[ L'ordonnance 82-1114 du 23 décembre 1982, article 83 : le présent article n'est plus applicable à compter du 29 décembre 1982, dans le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances*].

Article 166

---[ L'ordonnance 82-1114 du 23 décembre 1982, article 83 : le présent article n'est plus applicable à compter du 29 décembre 1982 dans le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Article Annexe I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes mises en service avant le 20 décembre 2018 aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES DATE D'APPLICATION

Article 6

Annexe 4e partie -Arrêté du 13 juin 2008 Art. 1, Art. 3 -Arrêté du 30 mars 2009 Art. 11 -Arrêté du 29 septembre 2009 Art. 2 -Arrêté du 23 novembre 2009 Art. 12 -Arrêté du 23 novembre 2009 Art. 5 -Arrêté du 13 septembre 2010 Art.

Article 3

Pour les membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé, la délégation peut porter sur tout ou partie des opérations de recrutement et des décisions de gestion, à l'exception des

Article 49

L162-23, Art. L162-23-3, Art. L162-23-13, Art. L162-23-13-1, Art. L162-23-15, Art. L162-23-16, Art. L162-25, Art. L162-26-1, Art. L162-30-4, Art. L162-31-1, Art. L165-7, Art. L165-11, Art. L174-2-1, Art. L174-15, Art.

Article 28

fonctionnaires mentionnés à l'article 22 ci-dessus demeurent régis par les dispositions statutaires actuellement en vigueur, jusqu'à ce qu'ils aient été soumis à un statut particulier pris en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959

Article R214-202

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 46

Sauf dispositions contraires et hormis les articles R. 214-32-16 à R. 214-32-42, les articles R. 214-32-9 à D. 214-33 sont applicables aux fonds relevant du présent sous-paragraphe.

Article 1

En application des articles L. 162-22-5-1 et R. 162-33-16-1 du code la sécurité sociale, la maladie rénale chronique (MRC) aux stades 4 et 5, dont la définition figure à l'article 2 du présent arrêté, fait l'objet d'une rémunération forfaitaire dans l'objectif

Article 12

Dans les arrêtés : - du 16 septembre 1986 modifié susvisé, à l'article 3, pour la variété Recital ; - du 15 décembre 1999 modifié susvisé, à l'article 1er, pour la variété Orvantis ; - du 9 mars 2000 modifié susvisé, à l'article 1er, pour les variétés

Article 1

A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté, admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute à l'institut

Article 10

ANNEXE -Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 Art. 2 -Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 Art. 2 -Arrêté du 21 juillet 2008 Art. 1 -Arrêté du 31 décembre 1996 -Arrêté du 31 décembre 1996 -Arrêté du 20 mai 1997 -Arrêté du 20 mai 1997 -

Article R646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 78

2023 R. 613-16-15 Résultant du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 R. 613-16-16 Résultant du décret n° 2023-50 du 1er février 2023 R. 613-23-1 R. 613-23-2 à R. 613-23-3 R. 613-23-4 R. 613-23-5 R. 613-23-6 Résultant du

Article annexe I

I. - Articles du Code de l'aviation civile et commerciale, modifié par les lois n° 63-1352 du 31 décembre 1963 et 64-664 du 2 juillet 1964. 1 à 10, 12, 12-1 à 12-17, 13, 16 à 19, 25 (1er alinéa, 2e alinéa, 1re phrase et début 2e phrase), 26, 35 à 38,

Article R977-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau