les pourvois en raison de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 513, 591 et 592 du Code de de procédure pénale, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident de la société Multiradio, tels qu'énoncés

-2 du code des procédures civiles d'exécution.

R. 211-9 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article 2363 du code civil et l'article L. 132-10 du code des assurances: 7.

de trois conseillers, en violation de l'article L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire ; 2°/ que l'arrêt ne précise pas que M.

monétaire et financier, 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du parlement européen, du conseil et du règlement de l'Autorité des marchés financiers, leur condamnation in solidum

, L. 211-12 et L. 215-2 du code rural, de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être

pénal, 211, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre de Michel Z

L. 212-1, R. 213-6, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt mentionne que la Cour était ainsi composée : "Président : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

civil, il appartient au salarié d'établir les fonctions correspondant au coefficient qu'il invoque ; que renverse indûment la charge de la preuve et viole le texte susvisé l'arrêt attaqué qui reconnaît

sur la non-application de l'article 215, alinéa 3, du code civil, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile, 4° ALORS QUE l'article 215, alinéa 3, du code civil est applicable

Z..., juge d'instruction près du tribunal de grande instance de Dunkerque, il demandait également à titre subsidiaire l'autorisation de produire les pièces cotées D.216, D.217, D.215, D.220, D.228 et D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 02-17.568 et n° P 02-17.569 ; Sur les premiers moyens

Jean-Claude EX..., 210°/ de M. Yasid AX..., 211°/ de M. Eric ZO..., 212°/ de M. Michel ZI..., 213°/ de M. Antoine ZS..., 214°/ de Mme Jocelyne AM..., 215°/ de M.

des articles L. 213-1, L. 213-2, L. 213-3, L. 216-1, L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-8 du Code de la consommation, ensemble les articles 121-3, 121-4 et 121-5 du Code pénal et les articles 591 et 593 du Code

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et suivants du Code pénal et des articles 214, 215, 215-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Michel CR..., 212°) Mme CR..., demeurant ensemble ... (19e), 213°) la société civile immobilière Kim Siong casernes, dont le siège ets à Saint-Pierre de La Réunion (Réunion), 214°) M.