pénal, des articles préliminaire, 591, 593, 728-4, du code de procédure pénale, défauts de motifs, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté la requête en adaptation de peine

pénal, des articles préliminaire, 591, 593, 728-4, du code de procédure pénale, défauts de motifs, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté la requête en adaptation de peine

pénal, 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 451 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, renversement

Mme [Z] a interjeté appel de la décision qui a déclaré sa requête irrecevable comme ayant été formée après l'expiration du délai de forclusion prévu à l'article 706-5 du code de procédure pénale.

-1 du Code pénal, 137, 137-1, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble excès de pouvoirs et violation des droits de

et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1231 du Code civil, lorsque, comme en la présente espèce, l'engagement a été en partie exécuté, le juge doit

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-3, 311-14 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

[U], l'arrêt attaqué énonce qu'aucune autre saisine de la chambre de l'instruction que celle de M. [F], sur le fondement de l'article 148-4 du code de procédure pénale, n'a été enregistrée. 12.

-1 et L. 450-4 du code commerce" ; Attendu que, contrairement à ce que soutient le demandeur, le directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes de concurrence, habilité par arrrêté

pénal, L. 224-16, R. 325-2, R. 412-28, R. 412-30 du Code de la route, 15 B et 28 du décret-loi du 18 avril 1939, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 6, 13 de la Convention européenne

violences, après relaxe du prévenu, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 459 alinéa 3 du

575 al. 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 245, 249, 437, 456, 457 et 464 de la loi du 24 juillet 1966

de procédure pénale, de l'article 459 du même code, de la méconnaissance des exigences de la défense de rang constitutionnel, de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de

et à diverses pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 426-3 du Code des douanes, 593 du Code

civil et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que la responsabilité de l'employeur pour faute inexcusable ne peut être retenue en l'absence de lien de causalité entre sa faute et l'accident

pénal, 457 de la loi du 24 juillet 1966, L. 529-1 du Code rural, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

de procédure pénale : M.

l'article 1231-5, alinéas 1er, 2 et 3, du code civil : 4.