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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01434

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01435

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01436

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01437

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01438

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01439

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rappoer, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01440

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01441

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01443

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01444

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01445

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01446

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100089

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300483

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101163

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301217

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Y... et de Mme Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101239

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100217

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100218

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200968

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle

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