L. 1152-1 et L.1154-1 du code du travail.

D'une part, les dispositions de l'article L 1154-1 du code du travail stipulent que "Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4j le candidat

L. 1132-1 du code du travail ; 3°/ qu' indépendamment même du harcèlement, aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail aucune personne ne peut être licenciée en raison de son état de santé

L. 1142-1 du code du travail ; 3°/ que le délit de discrimination dans les conditions de travail ou dans le déroulement de la carrière d'un salarié visé par L.1142-1 3° du code du travail suppose

145 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1132-1 du code du travail et 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 6°/ à tout le moins

X... en référence à la Convention collective nationale de la métallurgie, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1152 du Code civil et, par refus d'application, les articles L. 135

L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail.

de la Cour Vu les articles 2224 du code civil, L. 1152-1 du code du travail et L. 1154-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : 5.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

[S] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles R. 516-30 du Code du travail et 808 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'employeur avait reconnu

L. 1154-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1152-4, L. 1331-1, L. 1121-1, L. 1235-1, L. 1152-1, L. 4121-1 et L. 1152-2 du code du travail, l'article 222-33-2 du code pénal et l'article 1382

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail.

6 et 9 du Code de Procédure Civile, -vu les dispositions des articles L.1132-1 et L. 1134-1 du Code du Travail, -attendu que Madame Q... n'apporte aucun élément justifiant la discrimination dont elle

) d'avoir déclaré irrecevable comme tardive sa demande tendant à la restitution de la taxe qu'elle avait versée en application de l'article 990 D du Code général des impôts, alors, selon le pourvoi, d'une

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

L 1235-4 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 8 août 2016, dans les cas prévus aux articles L 1132-4, L 1134-4, L 1144-3, L 1152-3, L 1153-4, L 1235-3 et L 1235-11, le juge ordonne