2, 3 et 14, des articles 544 et suivants, 1241, 1242 et suivants et 1382 et suivants du code civil, de : « Recevoir le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] [Localité 14] en toutes ses demandes,

1382, devenu l'article 1240 du code civil, ensemble l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 12.

1792 et 1792-2 du Code Civil et dans les limites de cette responsabilité, y compris durant la période de parfait achèvement visée à l'article 1792-6 du même Code et que, d'autre part, les dommages subis

En application des dispositions des articles L.1235-3-1 et L.1225-71 du code du travail, en l'absence de réintégration, Mme [X] a droit à une indemnité pour licenciement nul qui ne peut être inférieure

L. 1232-6 du code du travail, ensemble les articles L. 1235-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1232-6 du code du travail, dans sa

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 1382, devenu 1240, du code civil : 6.

564 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 564, 565 et 566 du code de procédure civile : 12.

[T] [H] et Mme [O] [H], demandent à la cour, au visa des articles 544, 1240 et 1242 du code civil, L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, 108 à 110, 378, 515, 564, 699 et 700 du code de procédure

L.271-4 et L.271-6 du code de la construction et de l'habitation » ; que l'article R.1334-24 du même code précisait que les propriétaires devaient produire au plus tard, à la date de toute promesse de

L. 1242-1 et L. 1242-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 122-1 et L. 122-1-1 devenus L. 1242-1 et L. 1242-2 du code du travail, le second dans sa rédaction issue de l'ordonnance

700 du Code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens avec application au profit de la SELARL Bernasconi Rozet Monnet Suety Forest des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

[T] la somme de 9.400,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, incluant la procédure de 1ere instance et la procédure devant la Cour, selon factures jointes, - ordonner l'application

Les premiers juges ont en outre débouté la société de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire par application des dispositions de l'article 515 du

1386-2 ancien, devenu 1245-1, du code civil. » Réponse de la Cour 6.

700 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum les sociétés Jmj [M], Aréas Dommages, GFC, Ar-Co

de l'article 1343-2 du code civil

de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre aux entiers dépens.

S'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail, que dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif