131-21 et 132-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 18.

2, 3 et 6, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil et méconnaissance du principe de la réparation intégrale, violation de l'article 2 du Code de procédure pénale et méconnaissance des exigences

de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du protocole additionnel n° 1 à cette Convention, 131-21 du code pénal, préliminaire, 131-21, 324-1 et 324-7 du code

21 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ne sont pas prescrites à peine de nullité ; que, d'autre part, les dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale donnant au juge correctionnel qualité

130-1, 132-1, 132-19 et 132-20 du code pénal, ensembles l'article 464-2 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en particulier, le juge qui prononce une peine d'amende doit en outre motiver sa décision

2, 3 et 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958, L. 611-4, L. 611-10 et L. 611-12 du code du travail, L. 111-3 et L. 121-1 du code pénal, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

137, 138, 144, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 de la Déclaration des droits de l'homme

, proposé pour Joël Y..., pris de la violation des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-21 du Code pénal, 593, 702-1 et 703 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en relèvement

qu'en prononçant ainsi, les juges, qui ont répondu aux articulations essentielles du mémoire dont ils étaient saisis, ont justifié leur décision, dès lors que l'article 138, alinéa 2, 11 , du Code de procédure

131-30 du Code pénal, 6-1 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales, 2 du protocole n° 4 à ladite Convention, 591 et 593 du Code de procédure pénale

d'amende, et Daniel Y... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; les faits poursuivis sous l'ancienne qualification des articles 178 et 179 du Code pénal, la qualité de chef

8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 131-21 et 312-13 du Code pénal, 479, 484, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de la personnalité des peines,

de cassation, pris de la violation des articles 711, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a énoncé qu'à l'audience du 21

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R.621-1 et 131-13 du Code pénal, 2, 427, 459, 460, 485

°/ Mme [ND] [SD], domiciliée [Adresse 170]), 131°/ Mme [LJ] [JG], domiciliée [Adresse 11]), 132°/ Mme [OU] [KD], domiciliée [Adresse 173]), 133°/ Mme [BS] [AZ], domiciliée [Adresse 84]), 134

222-24, du Code pénal, 362 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la peine de réclusion prononcée contre l'accusé a été assortie d'une peine de sûreté des deux tiers prononcée par décision spéciale