Geny avait connaissance de l'étendue et de la nature de l'obligation contractée ; qu'en estimant dès lors ce cautionnement valable, la cour d'appel a violé l'article 1326 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant

1326 du Code civil ; 3 / qu'en énonçant que M.

[M] a opposé la nullité de l'acte du 18 juillet 2008 en l'absence de mention écrite de la main de l'emprunteur, ce en méconnaissance des dispositions de l'article 1326 du code civil et a contesté avoir

ne satisfaisant pas aux exigences de l'article 1326 du code civil, constater la nullité de l'inscription de nantissement et en toute hypothèse constater que la créance alléguée n'est pas démontrée et

du Code de commerce est soumis à la règle de la liberté de la preuve s'il revêt un caractère commercial ; qu'en l'espèce, pour exclure les dispositions de l'article 1326 du Code civil, la cour d'appel

caution, n'était pas signataire de la lettre, que l'acte de cautionnement n'était pas conforme à l'article 1326 du Code civil et qu'à sa date l'engagement principal n'avait pas été concrétisé ; Attendu

Z... à payer la somme de 400 000 francs sur le fondement d'un écrit qui ne respectait pas ces exigences, la cour d'appel a violé l'article 1326 du Code civil ; alors, en outre, que l'acte de société est

1326 du Code civil est destinée à établir que le garant a bien eu connaissance de la portée de son engagement, et si l'absence de celle-ci a une portée moindre en matière commerciale, compte tenu des

1326 du Code civil est destinée à établir que le garant a bien eu connaissance de la portée de son engagement, et si l'absence de celle-ci a une portée moindre en matière commerciale, compte tenu des

1326 du Code civil ; qu'en un troisième moyen, il fait grief au premier président d'avoir statué comme il l'a fait sans procéder au visa et à l'analyse des documents sur lesquels il s'est fondé et

Y..., ET A ASSIGNE CE DERNIER EN PAIEMENT DES SOMMES DUES, QUE LA CAUTION A PRETENDU QUE SON ENGAGEMENT N'ETAIT PAS CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL ET QUE LA BANQUE AVAIT ENGAGE

Y... et de Mme A..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1326 du Code civil ; Attendu, selon

1326 DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION, APPLICABLE EN LA CAUSE, AURAIT DU ETRE RESPECTEE, ALORS QUE, SELON LE DEUXIEME MOYEN, LA COUR D'APPEL SE SERAIT CONTREDITE EN AFFIRMANT QUE LA RECONNAISSANCE D'HONORAIRES

des non commerçants ne saurait avoir pour effet de mettre en échec la règle selon laquelle l'article 1326 du code civil ne s'applique pas aux commerçants, la cour d'appel a statué par un motif d'ordre

étant le scripteur de la mention requise par l'article 1326 du code civil dans chacun de ces quatre actes sous seing privé ; ainsi ces actes ne sauraient caractériser des reconnaissances de dette parfaites

: Vu l'article 2011 du Code civil et l'article 632 du Code de commerce ; Attendu que, pour décider en outre que la convention litigieuse avait le caractère commercial qui rendait inapplicables à l'acte

1326 et 1347 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir retenu exactement que le mandat consenti par Mme X... à M.

1326 DU CODE CIVIL, ETE ECRIT EN ENTIER DE LA MAIN DE DELPIN OU N'AIT DU MOINS COMPORTE, DE SA MAIN, LA MENTION < BON > OU < APPROUVE > PORTANT EN TOUTES LETTRES LA SOMME PROMISE, AUX MOTIFS, SELON LE