L’article 1376 du code civil dispose que : « L'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve

du Code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, par refus d'application, ensemble les articles 1359 et 1361 du même Code, dans leur rédaction issue du même texte

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

1376 du code civil, ensemble l'article L. 5422-1 du code du travail ; Mais attendu que la juridiction de proximité, ayant relevé que le salarié avait perçu des allocations chômage, revenu de remplacement

1235 et 1376 du Code civil ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt relève que le paiement a été volontaire et n'est pas le fait d'une erreur au sens de l'article 1376 du Code civil ; Attendu

1376 du Code civil et L. 6154-1 à L. 6154-4 du Code de la santé publique ; Mais attendu que l'action en répétition de l'indu ne peut être engagée que contre celui qui a reçu le paiement, ou contre

1376 du Code civil et les articles L. 121-1 et L. 242-1 du Code des assurances ; Mais attendu que l'assurance de dommages obligatoire étant une assurance de chose garantissant, en dehors de toute recherche

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1376 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre

reproduit en annexe au présent arrêt : Vu l'article 1376 du Code civil ; Attendu que la SCI Le Clos des Vergers, chargée de l'édification d'un immeuble en copropriété et M.

Mehdi X... du bénéfice du revenu de remplacement n'est pas définitive" a, en faisant droit à la demande de l'ASSEDIC Côte d'Azur, violé l'article 1376 du code civil ; Mais attendu, d'abord, que le jugement

indu le paiement fait au masseur-kinésithérapeute et en le condamnant à les rembourser, la décision attaquée a tout à la fois violé les textes précités et méconnu l'article 1376 du Code civil ; Mais

indu le paiement fait au masseur-kinésithérapeute et en le condamnant à les rembourser, la décision attaquée a tout à la fois violé les textes précités et méconnu l'article 1376 du Code civil ; Mais

indu le paiement fait au masseur-kinésithérapeute et en le condamnant à les rembourser, la décision attaquée a tout à la fois violé les textes précités et méconnu l'article 1376 du Code civil ; Mais

indu le paiement fait au masseur-kinésithérapeute et en le condamnant à les rembourser, la décision attaquée a tout à la fois violé les textes précités et méconnu l'article 1376 du Code civil ; Mais

indu le paiement fait au masseur-kinésithérapeute et en le condamnant à les rembourser, la décision attaquée a tout à la fois violé les textes précités et méconnu l'article 1376 du Code civil ; Mais

indu le paiement fait au masseur-kinésithérapeute et en le condamnant à les rembourser, la décision attaquée a tout à la fois violé les textes précités et méconnu l'article 1376 du Code civil ; Mais

Z... sur le compte de celle-ci, la cour d'appel a violé l'article 1376 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la CAM avait payé M.