de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil; que Maria-Adelaïde Y... âgée de 2 ans et demi, est décédée à cause de sa chute dans la piscine de M.

de son préposé, permettant de retenir en toute hypothèse sa responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; qu'ainsi l'arrêt attaqué ne serait pas motivé conformément aux exigences

au sens de l'article 1382 du code civil ; qu'une telle référence constitue un jugement de valeur à l'encontre de M.

Y... en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Lyon Mag et M.

des articles 1382 et 1383 du Code civil ; que le Tribunal s'est déclaré incompétent et a renvoyé le groupement à mieux se pourvoir devant la juridiction administrative contre l'ONIFLHOR et l'INRA, et

X..., sur une surface de jeu réduite, ne caractérisait pas une faute alléguée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu

X..., sur une surface de jeu réduite, ne caractérisait pas une faute alléguée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu

des articles 1382 et 1383 du Code civil et de la loi relative à la sous-traitance, la société SOFADEV qui s'est opposée à la demande en soutenant que la convention la liant à la société Mas avait la nature

de l'article 1382 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action en responsabilité dirigée contre les époux Y... pour

1382 du Code civil, 2, 3, 91, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Stéphane X... et la

1382 et 1383 du Code civil, ensemble les articles 19 et 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 / que le juge doit observer en toute circonstance le principe du contradictoire ; qu'en l'espèce, en relevant

, pris en ses six branches, tel qu'il figure en annexe : Attendu que, par ce moyen pris de manque de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil et de l'article 16, alinéa 2, de la

de l'article 1382 du code civil, invoqué le fait que le non-respect par la société Prodim de son engagement à l'égard de la société Ardissa avait causé à la société Prodim immobilier un préjudice dont

X..., gardien de la chose vitrée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er ancien du code civil. Les circonstances de l'accident ne sont pas explicitées de manière précise.

des articles 1382 et 1383 du Code civil et de la loi relative à la sous-traitance, la société SOFADEV qui s'est opposée à la demande en soutenant que la convention la liant à la société Mas avait la nature

auraient privé leur décision de base légale au regard des articles 1382 et 1384 du Code civil ; alors que, d'autre part, faute d'avoir recherché si, du fait de l'accident, Mme X... n'avait pas perdu

de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, en responsabilité et indemnisation des dégâts occasionnés à ses installations ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir déboutée de cette

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen : 1 / qu'il entendait obtenir réparation, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, du préjudice qui lui avait été