1382 et 1383 du Code civil, M.

a donc été justement rejetée en ce qu'elle était fondée sur l'article 1382 ancien du code civil » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur la responsabilité sur le fondement [des] article[s] 1382 et 1383 du

1382 et 1383 du code civil ; 3 / que le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas à lui seul reconnaissance de ce fait ; que lorsqu'une partie à la charge de la preuve, celle-ci ne peut

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

l'article 1385 du Code civil ; Attendu que M.

en réparation de son préjudice sur l'article 1382 du Code civil" ; qu'en déboutant la SDBC et M.

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu que, M.

C... en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; que le juge de première instance a rejeté cette demande ; que, devant la cour d'appel, saisie par Mme X..., les intimés

L. 242-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable à l'espèce, ensemble les articles 1134, 1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable à l'espèce ; 2°/ que, pour exclure toute

CHRONOPOST, appelante, demande à la Cour de : - infirmer la décision entreprise et statuant à nouveau, - vu l'article 1382 du Code Civil et 226-10 du Code Pénal, - constater qu'elle n'a commis aucune faute

cours de renvoi successivement saisies après cassation, le paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice de jouissance, sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil.

1382 et 1383, devenus 1240 et 1241 du code civil, ensemble les articles L. 561-5, L. 561-6, L. 561-8 et L. 561-10-2 du code monétaire et financier et les articles L. 133-13 et L. 133-14 du code monétaire

Y... et de la société IDMM à leur payer des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1625 du Code civil ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Conudep fait

à pré-financer un projet qu'elle savait voué à l'échec, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1137, 1147, 1382 et 1383 du Code civil; 4°) qu'une décision incertaine

-X... aux torts exclusifs du mari, condamné celui-ci à verser à son épouse des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et alloué au mari une indemnité exceptionnelle sur le fondement

ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que le maître de l'ouvrage a pour obligation

[W], en invoquant la responsabilité de ce dernier sur le fondement des dispositions de l'article 1385 du code civil, pour être garantie du paiement des sommes versées aux victimes ; que la société Auto

au réseau de manière non discriminatoire, la société Hyséo, qui a abandonné son projet, l'a assignée en réparation de ses préjudices sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil. 6.