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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 331 résultats pour « article 1382-0 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

AQUITAINE 1 174 AUVERGNE 0 BOURGOGNE 997 BRETAGNE 14 771 CENTRE 1 056 CHAMPAGNE-ARDENNE 6 897 FRANCHE-COMTÉ 0 GUADELOUPE 0 GUYANE 1 402 ILE-DE-FRANCE 0 LANGUEDOC-ROUSSILLON 0 LIMOUSIN 0 LORRAINE 5 859 MARTINIQUE 0 MIDI-PYRÉNÉES

Article Annexe II

—

0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 5 704 0 0 0 4 000 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 663 2 838 115 14 975 300 999 26 639 655 482 20 000 Navires adhérant

LEGIARTI000030586459

—

Moins de 25 m 191,55 1 227 0 dont Bretagne 19,74 195 0 dont Languedoc-Roussillon 57,61 316 0 dont Nord - Pas-de-Calais 27,51 368 0 dont Pays de la Loire 86,69 348 0 Tableau 2 Permis de mise en exploitation " de droit " RÉGIONS JAUGE

Article Annexe 2

—

0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 5 704 0 0 0 4 000 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 1 663 2 838 115 14 975 300 999 26 639

Article 5

—

Art. 278-0 bis II.-Le I du présent article s'applique aux livraisons et acquisitions intracommunautaires dont le fait générateur intervient à compter du 24 mars 2020. III.

Article 6

—

Art. 278-0 bis II.-Le I du présent article s'applique aux livraisons et acquisitions intracommunautaires dont le fait générateur intervient à compter du 1er mars 2020. III.

LEGIARTI000029464368

—

775 475 300 29 Finistère 0 0 0 30 Gard 200 0 200 31 Haute-Garonne 1 000 0 1 000 32 Gers 290 50 240 33 Gironde 0 0 0 34 Hérault 380 0 380 35 Ille-et-Vilaine 0 0 0 36 Indre 3 560 3 210 350 37 Indre-et-Loire 1 025 675 350 38

Article 1

—

8,800 0 15,200 0 8,800 0 15,200 0 15,400 0 9,700 0 16,600 0 Budget général 1,740 0 0,460 0 1,740 0 0,460 0 1,740 0 2,098 8 0,101 2 0,663 6 Fédération nationale des courses françaises 0,500 0 0,600 0 0,500 0

Article L312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 48

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs réduits pour les procédés et activités industriels, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES

Article 1382 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 47

Code général des impôts

fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant toute la durée du titre et dans les mêmes conditions que celles prévues au 1° bis de l'article 1382

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles 3 et 4 ci-dessus.

Article 1

—

L ’ examen professionnel prévu au 1 de l ’ article 14 du décret du 9 janvier 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes, notées de 0 à 20.

LEGIARTI000020727101

—

Transfert de services en 2008 En euros (valeur 2008) BÉNÉFICIAIRE MONTANT Commune de Crozon (29) 0 Commune de Matoury (973) 0 Commune de Roscanvel (29) 0 Département des Alpes-Maritimes (06) 0 Département de la Charente-Maritime

LEGIARTI000030773053

—

RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Plus de 25 m 791,00 1 472 0 Tableau 2 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Moins de 25 m 75,48 573 0 dont Aquitaine 8,05 103 0 dont Basse-Normandie 28,48 212 0 dont Haute-Normandie 38,95 258 0 Tableau

Article 9

—

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 74-0 F bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 60

Code général des impôts, annexe II

Pour l'application des dispositions des 1 à 1 quinquies de l'article 150-0 D et de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, les contribuables produisent à l'administration fiscale, sur sa demande, tout document de nature à justifier la durée

Article 28

—

Les agents utilisant pour l'exécution de leur service un des véhicules personnels visés à l'article 24 ci-dessus doivent souscrire une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée leur responsabilité personnelle aux termes des articles 1382

Article Annexe 2

—

0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 227 12 642 7 689 0 0 2 244 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 6 972 0 0 0 2 600 0

Article Annexe I

—

0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 ― Frais de transport 0 K€ 0,000 6 ― Loyers payés (stations organiques) 0 K€

Article Annexe II

—

Livraisons directes en cuve XX m ³ 2 Marge de gros 0 K€ 0,000 3 Gain de température 0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 - Frais de transport 0 K€ 0,000 6 - Loyers payés (stations organiques) 0 K€ 0,000 7 + Loyers

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