Y... sur les parcelles 1383, 1384 et 1385 manifestait la volonté de M.

1382 du code civil puis sur celui des articles 1386-1 et suivants du même code.

1384, alinéa 1er, du Code civil, ainsi que l'association et son assureur, la compagnie Axa assurances (Axa), sur le fondement des articles 1382 et 1384, alinéas 1 et 5, du Code civil ; Attendu que

Sur le fond, au visa des articles 1386-1 et suivants devenus 1245 du code civil, elle considère que la société Riello France a engagé sa responsabilité en sa qualité de fabriquant du brûleur installé,

1386-1, 1386-3 et 1386-4 anciens du code civil, applicables en l'espèce, que "l'électricité est considérée comme un produit", que "le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit

Sogedep, celui de la responsabilité du fait des produits défectueux, née de la Directive 85/374 du 25 juillet 1985, laquelle a été transposée en droit français aux articles 1386-1 et suivants du Code civil

X... et l'Association générale de prévention militaire (AGPM), sur le fondement des articles 1386 et 1382 du Code civil et M.

légitimement s'attendre ; Qu'en application des articles 1386-1 et suivants du code civil, le fabricant d'un produit est présumé responsable des conséquences dommageables de sa défectuosité

, de l'article 1384 du code civil, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a débouté Brahim X... de ses demandes dirigées contre Axa France Vie prise en qualité de civilement

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1383 et 1384, alinéa 4, du Code civil, L. 121-12 du Code des assurances, 2, 3, 388-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

du code civil, des articles 1134, 1135, 1146 et suivants du code civil, des articles 1386-1 et suivants du code civil, des articles 1710 et suivants du code civil, de réformer en toutes ses dispositions

1386-1 et suivants du code civil dans leur rédaction applicable au litige relatives aux produits défectueux et sollicite en conséquence la réparation du dommage qu'elle prétend être en lien avec le défaut

Les éléments produits aux débats permettent de considérer le Médiator comme un produit défectueux au sens de l'article 1386-4 du code civil en ce qu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement

] ont invoqué la responsabilité de la société Nouvelle Rossignol sur le fondement des articles 1386-1 et suivants du code civil en leur version applicable aux faits de l'espèce ; que l'article

X... et la société Flammarion en responsabilité et indemnisation de son préjudice, en articulant 25 passages du livre ; que pour 23 passages, la demande a été fondée sur l'article 1382 du Code civil

1382 et 1383 du Code civil consiste en un manquement à un devoir général de prudence et de vigilance, une simple faute d'imprudence ou de négligence suffisant à faire naître une responsabilité ; qu'en

1386-2 et 1386-4 du code civil, désormais articles 1245-1 et 1245-3 dudit code.

1251 et 1382, devenus 1240 et 1346 du code civil. » Réponse de la Cour 15.