[B] [T] soutient, lui, que l'article 7 de la convention collective fixant la période d'essai à un mois pour les salariés du coefficient 200 au coefficient 355 inclus et à deux mois pour les salariés du

Madame Z... sera déboutée de sa demande et le jugement de première instance confirmé de ce chef ; ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QUE selon l'application de l'article 15 de la convention collective

de licenciement ; AUX MOTIFS QUE Sur le solde d'indemnité de préavis, l'article 15 de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement du 25 novembre 1987, dans sa rédaction

624 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE l'article 15 de la convention collective applicable prévoit un préavis de trois mois pour les ingénieurs et cadres ; qu'en décidant de faire application

mars 2005, l'a mis en demeure de reprendre le travail jusqu'à la fin du préavis, ce qu'il n'a pas fait ; Qu'en second lieu, en cas d'inexécution sans motif légitime du préavis, en application de l'article

de l'article 15 de la convention collective applicable sont sans effet sur ce point.

Statuant à nouveau, Vu les articles l.7221-1 du code du travail et l'article 15 de la convention collective des particuliers employeurs, Vu la jurisprudence, Vu les pièces visées, Débouter

15 de la convention collective applicable lequel dispose : « dans les cas où intervient une modification de la situation juridique de l'employeur et, par extension, en cas de transfert d'une partie de

collective des personnels ouvriers et assimilés des services publics du 10 décembre 1980, notamment en ses articles 9 et 15 ; Attendu que, si l'article 89 de l'ordonnance du 13 novembre 1985 établissant

15 de la convention collective applicable, outre 1 184,40 euros pour les congés payés afférents, 3 026,80 euros à titre de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement sur le fondement de l'article

L. 1224-1 du code du travail et de l'article 15 de la convention collective nationale de l'immobilier ; Que, le 28 mars 2011, la SCI ESPACE PLUS a confié à la SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX la gestion

de reclassement personnalisé ; qu'aux termes de l'article 15 de la convention collective applicable à l'espèce la société n'était tenue de lui verser que la somme de 56313,60 € compte tenu de son ancienneté

du travail) 1105,55 euros Indemnité de préavis (article 15 de la convention collective) = 11502 euros Congés payés y afférents = 1150,20 euros Remise d'un certificat de travail, un bulletin de paie

La société Quantum one compte moins de 11 salariés et applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTEC

heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3122-2.

A..., commerçant itinérant au marché proche de son domicile ; que les époux Y... contestent le décompte produit par Mme X... au regard de ses heures de travail et rappellent que selon l'article 15 de la

temporaire d'activité ; elle ajoute qu'il est possible dans le secteur d'activité de l'hôtellerie et de la restauration, dont elle relève, de recourir à des contrats à durée déterminée d'usage et que l'article

L. 1234-1 du code du travail et l'article 12 de la convention collective du bâtiment de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble l'article L. 1231-4 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande