au regard de l'article 472 du code de procédure civile. 5°) ALORS QUE, en tout état de cause, l'article 15 de la convention collective des salariés du particulier employeur, relatif à la durée du travail

EN EUT AUSSI BENEFICIE ALORS QUE L'ARTICLE 15 DE LA CONVENTION COLLECTIVE N'EXIGE NULLEMENT POUR QU'IL Y AIT LIEU A PEREQUATION QUE LA MAJORATION DES SALAIRES SOIT GENERALE, CE QUI, D'AILLEURS, ETAIT LE

12 de la convention collective du groupement des industries métallurgiques de la région d'Angers (GIMAR) alors selon le moyen que, d'une part, la convention collective définit en son article 15 le travail

; qu'en statuant comme il l'a fait, le tribunal a violé l'article 15 de la convention collective de Banque ; 2° que, comme l'avait souligné la Fédération dans ses conclusions, lorsqu'une disposition

455 du nouveau Code de procédure civile en n'examinant pas du tout la deuxième branche des moyens présentés par la salariée à savoir l'article 15 de la convention collective précitée; que si les juges

X..., notaire, a été licenciée en 1977 dans l'année du changement du titulaire de l'étude ; qu'en pareil cas, l'article 15 de la convention collective régionale du notariat du 1er décembre 1960 (ressort

, classement le plus élevé auquel elle pouvait prétendre au titre de ses deux emplois ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article 15 de la convention collective des société de secours minières

15 de la Convention collective nationale de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires, l'ont assignée devant le tribunal de grande instance afin qu'elle soit tenue de revaloriser les

X..., une indemnité de préavis en application de l'article 15 de la convention collective BET/SYNTEC, alors, selon le moyen, que, de première part, aux termes des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure

par ailleurs l'article 15 de la convention collective prévoit que « l'EI ayant au moins trois années de présence chez le même employeur reçoit, à la fin de chaque exercice pour lequel sa rémunération

, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 2 de l'avenant concernant les cadres et agents de maîtrise, modifiant l'article 15 de la convention collective applicable, l'indemnité de licenciement

qu'en affirmant que l'indemnité d'une demi-heure de salaire prévue par l'article 15 de l'avenant mensuels à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires

collective pour la rémunération des indemnités de panier de nuit ; que l'article 15 de la convention collective de la Métallurgie de la Charente-Maritime prévoit les conditions d'attribution de l'indemnité

15 de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpes et centres de conditionnement de volailles applicable à la salariée qui prévoit que celle-ci a droit à une indemnité de licenciement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14 et 15 de la Convention collective de travail des échelons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14 et 15 de la convention collective de travail des échelons

Y... une indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que suivant l'article 15 de la Convention collective nationale de la pharmacie, le salarié a l'obligation d'informer l'employeur de l'absence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ensemble l'article 15 de la convention collective de l'immobilier