avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit : 18/ de Mme Nelly A..., épouse X..., demeurant ... (19e), 28/ de M.

905-1 alinéa 1er, 905-2 et 911-2 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; 6°/ que, en tout état de cause, le médecin commet une faute de diagnostic dès lors que, face à une situation d'incertitude, il n'envisage pas les différents diagnostics

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :

700 du code de procédure civile ; - condamné les sociétés [158] et [159] et M.

407 du Code de Procédure Civile

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

[G] [R], domicilié [Adresse 16], 21°/ à M. [B] [GF], domicilié [Adresse 15], [Localité 3], 22°/ à M. [F] [WS], domicilié [Adresse 15], [Localité 3], 23°/ à M.

700 du Code de Procédure Civile

PR... , domiciliée [...] , 21°/ à M. CX... VR..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

450 du code de procédure civile

805 et 907 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/250 N° N° RG 23/00569 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE3J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique

COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/166 N° N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5PI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique