Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société BPCE Assurances IARD, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure.

[A] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner additionnellement M.

77-1 du Code de procédure pénale n'est pas transposable aux examens prescrits par les officiers de police judiciaire dans le cadre de l'article 74 du Code de procédure pénale ; qu'il résulte des pièces

1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code civil, et : « Déboute M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, du protocole n° 7 annexé à cette convention, des articles 111-4, 121-3, 222-16, 227-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ainsi

[S] [D] et Mme [U] [I] à payer à Mme [B] [V] veuve [K] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les condamner à payer aux intimés la somme de 5.000 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamner les consorts [N]-

[B] à lui payer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Sci PR gestion et M. [B] aux entiers dépens.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.

sur le fond, et ce, conformément à l'article 78 du code de procédure civile.

Ils seront en outre solidairement condamnés à payer à la SCI FONCIERE RU PR 2016 la somme de 960 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

une somme de 2 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ?

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens à son profit.