pu décider "que le passage à la couche du noyau ne s'imposait pas à la SAFOC" sans priver sa décision de base légale au regard des articles 1792 et suivants, 1134 et 1147 du Code civil ; alors, d'autre

privé sa décision de base légale au regard des articles 121-1 du code pénal, ensemble les articles 1791 et 1794 du code général des impôts, dans leur rédaction applicable au litige, et 28 du règlement

Cour Vu l'article 1792 du code civil : 5.

[W] [J] a été désigné. Il a déposé son rapport le 7 novembre 2024. Par acte du 3 mai 2025, sur le fondement des articles 1792 et 1792-1 du code civil, Mme [A] a fait citer M.

privé sa décision de base légale au regard des articles 1792 et 1792-6 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 décembre 2005), que la société civile immobilière Lot 17 Zac d'Alco (la SCI) a fait construire une résidence

de la Cour Vu les articles 1792-4-3 et 2224 du code civil : 7.

[K] demande à la cour, sur le fondement des articles 1101 et suivants, 1231-1, 1792 et suivants, 1792-4-1, 1792-6 et suivants du code civil, 4 et 5 du code de procédure civile, de: Débouter de toutes

donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1792 du Code civil; 4°/ qu'enfin, tenu d'un devoir général de conseil, l'entrepreneur doit avertir le maître de l'ouvrage sur tous les aspects

ne pouvait être engagée, la cour d'appel a violé l'article 1792-6 du code civil, ensemble l'article 1315 du code civil, en sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse

les ouvrages ou travaux effectués par l'assuré, y compris ceux dont il serait responsable par application des articles 1792, 1792-4 et 2270 du code civil et que cette clause prive pas le contrat

[J] de la somme de 2 983,33 euros, - a condamné M. [J] aux dépens, - a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

, sur le fondement des articles 1792 et suivants ainsi 1231-1 du code civil, aux fins de : Condamner l’EURL FANDOS BRUNO à lui verser 27.900 euros au titre des travaux de réfection des plages de la piscine

des victimes invoquant l'article 1792 du Code civil ; qu'en l'état des constatations de l'arrêt selon lesquelles les désordres interviendront de manière certaine dans le délai prévisible, la cour d'appel

1792 et 2270 du Code civil; qu'il a ainsi, sans encourir les griefs des moyens, légalement justifié sa décision limitant la garantie de la compagnie Winterthur à la somme de 11 416,45 francs; PAR CES

d'appel a violé l'article 1792 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que la société d'HLM avait rempli elle-même le rôle du maître d'oeuvre avec l'assistance de son service technique et qu'elle

Il rappelle les termes de l'article 1792-1, 2° du code civil et fait valoir que la SAS Serenimmo a réhabilité l'immeuble litigieux en effectuant des travaux avant de le vendre.

constaté exactement qu'il n'était pas soumis à la prescription de responsabilité des articles 1792 et suivants du Code civil ; que seule une faute contractuelle ou quasidélictuelle clairement établie