en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement : " Les dispositions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code civil ; Vu les décrets impériaux du 1er mars 1808 confirmant

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

480 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil : 10.

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700 du code de procédure civile.

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Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 23 octobre 2025 à 14h02, ordonnant la seconde prolongation du placement

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700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile