du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1905 et suivants du Code Civil, CONDAMNER de plus fort Monsieur [F] [W] à payer à la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] les sommes de : *

[V] et condamné l'intéressé à payer à la société [1] une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article R. 121-19 du code des procédures civiles d'exécution, sauf dispositions contraires, la décision du juge de l'exécution peut être frappée d'appel à moins qu'il ne s'agisse d'une

du code de procédure civile, - débouter la [1] de ses demandes, - condamner la [1] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, mais également la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel, - condamner l'URSSAF

La capitalisation des intérêts selon l’article 1343-2 du Code Civil sera également ordonnée.

en application de l'article 1231-1 du code civil, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [C] et M.

1015 du code de procédure civile Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 3.

[Q] demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1382 du code civil et des articles 478 et 680 et suivants du code de procédure civile, de : in limine litis, juger que l'ordonnance du juge-commissaire

civile pour l'avoir loué en meublé de tourisme, en contravention avec les dispositions de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-1039

[T] à lui payer la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [T] aux entiers dépens de première instance et d'appel. M.

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'agence régionale de santé de [Localité 3], examinée d'office Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code

de l'article 700 de code de procédure civile.

d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SAS [1] aux dépens.

à son cocontractant constitue non pas un fait mais un point de droit ne pouvant faire l'objet d'un aveu judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 383 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

en réparation du préjudice financier, les condamner conjointement et solidairement à verser à la demanderesse la somme de 1 200 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile, les

[P] [R] une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté

[L] [E] une somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté