l'article 907 du code de procédure civile. 6.

D. 1251-3 et L. 1251-41 du code du travail, - condamné la société [1] aux entiers dépens, - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statuant

2025 en application de l'article 908 du code de procédure civile.

[H] [X] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier de [Localité 1], examinée d'office Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société [Adresse 3] aux dépens.

Sur la rectification d'erreur matérielle Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

de l'article 815-6 du code civil, En conséquence, - condamner M.

fixée au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'article L 622-28 du code de commerce, - rejeter la demande d'intérêts légaux, - dire ce que de droit quant aux dépens sans qu'ils puissent

. 111-3 et L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, L. 244-3 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 26 de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en

obligatoire devant les cours d'appel. » Réponse de la Cour Vu les articles 748-3, 908 et 930-1 du code de procédure civile et les articles 2, 4, 5 et 8 de l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication

[G] à régler à la société [3] ou a défaut, fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société [1] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première

non plus sur l'article 1382 du code civil.

La mention prévue à l’article 28 du Code civil sera ordonnée. Les époux [P] seront déboutés de leur demande fondée sur les dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

-6 alinéa 3 du code civil et 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Vu l’absence de constitution d’avocat des défendeurs ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 9

1er, alinéa 3, de la loi du 19 janvier 1978 ; 2 / qu'aux termes de l'article 37 de l'arrêté du 19 juin 1947, les heures de sorties autorisées sont inscrites par le praticien sur la feuille de maladie

450 du code de procédure civile.