[D] à verser au le syndicat des copropriétaires la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Subsidiairement, L'infirmer en toutes ses dispositions, Dans les deux cas, statuant à nouveau, Vu l'article 342 du code de commerce espagnol, 1490 du code civil espagnol, ou 1648 du code civil

700 du nouveau code de procédure civile

et le Décret du 17 mars 1967, Vu les Articles 121-1 et suivants du Code des Assurances, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles 564 et suivants du Code de procedure civile,

et ce jusqu'au décès du souscripteur n'avaient pas un objet illicite, la cour d'appel a violé les articles 22 à 24 du décret du 14 juin 1946 et l'article 6 du code civil ; 2°/ que les articles 1 et

699 du code de procédure civile, ainsi qu’à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du même code.

L'article 1964 du code civil est pourtant clair : « Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une

450 du code de procédure civile

1964 du code civil.

chapitre 1 des annexes des conditions générales de la police MAF Vu l'article 1964 du code civil Vu l'article L 121-15 du code des assurances Vu le code des devoirs professionnels des architectes Vu

831 du Code civil.

1964 du code civil ; - à titre subsidiaire, le coût des travaux retenu par l'expert, de 146 068,42 euros, permet de réaliser une digue destinée à protéger le pavillon et ne correspond pas à une simple

1165 du code civil, Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, Vu les articles 14 et 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Dire et juger que le SDC du [Adresse 6]) et M.

des Architectes Français, rejeter les écritures et pièces du 22 avril 2014, et vu l'article 555 du code de procédure civile, l'article 1964 du code civil, l'article L.113-1 du code des assurances, 1'article

1108 du code civil remplaçant l'article 1964 abrogé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ; Sur la demande d'indemnisation de la SAS ODALYS RESIDENCES Attendu que la section III 1-A du

* * * * * La socité Aviva assurances conclut au visa des articles 1964 du Code civil et L113' 1 du code des assurances à? la confirmation du jugement entrepris. À?

786 du Code de Procédure Civile).

1964 du code civil et demande à la cour de confirmer le jugement par substitution de motifs, qu'elle ajoute que si la cour écartait l'application de l'article L 113-1 du code des assurances, il y a lieu

[Y] [L] demande à la cour d'appel, au visa des dispositions des articles 1134, 1382, 1356 du code civil, des dispositions des articles L. 261-11, L. 261-12, R. 261-11, R. 261-17 et suivants du code de

des Architectes Français, rejeter les écritures et pièces du 22 avril 2014, et vu l'article 555 du code de procédure civile, l'article 1964 du code civil, l'article L.113-1 du code des assurances, 1'article