, ainsi que la prime de présence afférente aux mois de juillet 1988 et 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et au syndicat CFDT une somme au titre de

1988, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et au syndicat CFDT une somme au titre de la défense des intérêts des travailleurs alors, selon le moyen, d'une

Cano Z... avait perçu les congés payés correspondant à une période allant du 20 décembre 1985 au 28 janvier 1986, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 223-1 et L. 143-2 du

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 juin 1988), qu'en octobre 1976, M.

-1983-1984-1985, M.

38 instituant une prime de 13e mois et ce avec rétroactivité au 1er janvier 1989 ; que la société Sogeservice, se prévalant des dispositions de l'article 1er de l'additif du 11 décembre 1987 à l'avenant

L. 122-3-14 (ordonnance du 5 février 1982) et L. 122-3-13 (ordonnance du 11 août 1986) du Code du travail ; alors, d'autre part, que la seule référence aux documents de la cause ne saurait constituer

Nicolaos Philis, avait saisi la Commission les 5 janvier 1987, 6 avril 1988 et 24 juin 1988, en vertu de l’article 25 (art. 25).

Réunion en 1984 ; qu'il a demandé, le 23 mars 1987, à bénéficier à compter du 1er juin de la même année, de la loi du 3 septembre 1986 dont l'article 69 prévoyait pour le personnel âgé de 55 ans ou

de communiquer les livres de comptabilité prévue par l'article 15 de la loi du 29 juin 1985 ; qu'en statuant ainsi alors qu'il résultait des termes clairs et précis de ces actes que M.

Z..., ès qualités, fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer les dépens d'appel ainsi que les sommes allouées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile à diverses parties

X... en 1986, passant de 1497 du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1985 à 833 du 1er janvier 1986 au 6 novembre 1986, serait seulement résulté d'un arrêt pour maladie de l'intéressé, sans s'expliquer sur

de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 et 151 de l'ancien Code pénal, 441-1, 441-10, 131

l'arrêt attaqué qui viole les articles 386 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-3 du Code du travail, ainsi que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile se trouve dès lors dépourvu de

X... qui a cessé toute activité salariée le 31 aout 1984, et qui a été indemnisé au titre de l'assurance maladie du 1er septembre 1984 au 6 janvier 1985, puis du 5 février 1985 au 30 septembre 1987, avec

X..., au service depuis 1971 de la société Rexyl, en dernier lieu par contrat du 1er novembre 1982, comme représentant pour la vente de jouets et articles de puériculture auprès de grandes surfaces, a

X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 15 août, 11 novembre 1988 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1988 ainsi qu'une indemnité sur le fondement de l'article

saisons 1987-1988 et 1988-1989 ; Attendu que M.