que la MAAF avait délivré à Jean-François X... le 21 septembre 1990 un avenant au contrat mentionnant que son véhicule Citroën CX était de nouveau assuré à compter du 20 septembre 1990, la cour d'appel

avec eux ; que, de surcroît, en insérant dans le contrat signé par MM.

maître de l'ouvrage constitue une faute susceptible de justifier la résiliation du contrat à ses torts, la cour d'appel n'a pas titré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article

dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 et l'article L. 7121-8 du code du travail. » Réponse de la Cour 11.

[O] [E] [F], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 21-17.672 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2021 par la cour d'appel de Besançon (première chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant

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, la cour d'appel a donc, au surplus, violé les articles 21-3 du CCAG et 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé, d'une part, que faute d'avoir obtenu du maître de l'ouvrage une prolongation

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[Z] a été engagé en qualité de responsable du service photo par la société Editions air et cosmos (la société) suivant contrat à durée indéterminée du 21 juin 2005. 2.

ou incompatibles entre elles dans des conditions qui induisent en erreur son adversaire sur ses intentions ; Et attendu qu'il ressort des constatations de la cour d'appel que les positions contraires

avait intérêt à préserver l'intégralité de ses droits sur son pseudonyme sauf à renégocier son contrat de travail pour bénéficier de ce dépôt ; que, si la société Jasmin conteste toute intention de priver

ou incompatibles entre elles dans des conditions qui induisent en erreur son adversaire sur ses intentions ; Et attendu qu'il ressort des constatations de la cour d'appel que les positions contraires

ou incompatibles entre elles dans des conditions qui induisent en erreur son adversaire sur ses intentions ; Et attendu qu'il ressort des constatations de la cour d'appel que les positions contraires