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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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44 627 résultats pour « article 240 »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 425-24

Code inconnu

Conformément au IV de l'article L. 214-190-1 et à l'article D. 214-240-4 du code monétaire et financier, le règlement ou les statuts de l'organisme de financement spécialisé peuvent prévoir que les parts, actions ou titres de créance sont rachetés à la

Article 250

Code inconnu

L5211-29 Conformément au VI de l'article 240 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, le Le d du 11° du I du présent article est abrogé. II.

Article 2

Code inconnu

l'exercice du mandat de l'année civile précédente déclarées, dans les branches d'assurance définies par les statuts mentionnés à l'article 4 du présent décret, par les mandants à l'administration des contributions directes, conformément à l'article 240

Article 245-1.02

Code inconnu

Véhicule nautique à moteur (VNM) : engins conformes à la définition donnée au paragraphe II. 3 de l'article 240-1.02 de la division 240 du présent règlement. 13.

Article Annexe 245-A.1

Code inconnu

Cochez cette case si le navire est un voilier, au sens de l'article 240-1.02 du présent règlement. 24.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 252 : : 55.199 : : 59.199 : : : : : : : : 55.200 : : 59.200 : : : à : 300 : à : 240

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 252 : : 55.199 : : 59.199 : : : : : : : : 55.200 : : 59.200 : : : à : 300 : à : 240

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 252 : : 42.199 : : 45.799 : : : : : : : : 42.200 : : 45.800 : : : à : 312 : à : 240

Article 4

Code inconnu

EMPLOIS TYPES 2007 2008 2009 2010 2011 I bis Tous emplois types 530 670 960 1 170 1 390 I Tous emplois types 320 440 570 700 820 II Tous emplois types 180 260 330 400 480 III Tous emplois types 130 180 240

Article 215.35

Code inconnu

Il est exigé un lit par 80 personnes embarquées, jusqu'à concurrence de 240 personnes. A partir de ce chiffre, il est prévu un lit par 200 personnes en plus.

Article 30

Code inconnu

ANNEXE -Décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 Art. 1 -Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 Art. 3 -Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 Art. Annexe 1 -Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 Art. 1, Art.

Article Annexe

Code inconnu

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004 DÉPARTEMENTS ETPT MONTANT Ain Aisne 2,00 3 000 € Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche 0,16 240

LEGIARTI000029464368

Code inconnu

0 0 23 Creuse 450 350 100 24 Dordogne 550 125 425 25 Doubs 400 0 400 26 Drôme 330 50 280 27 Eure 350 70 280 28 Eure-et-Loir 775 475 300 29 Finistère 0 0 0 30 Gard 200 0 200 31 Haute-Garonne 1 000 0 1 000 32 Gers 290 50 240

LEGIARTI000042523360

Code inconnu

COMPOSANTES MONTANTS BP 2020 MONTANTS BP 2020 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 22 666 000 000 189 941 080 Taxe sur la valeur ajoutée - régime intérieur 27 948 000 000 234 204 240 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 823 000 000

Article Annexe 1

Code inconnu

économie de la construction Bâtiment : étude de prix, organisation et gestion des travaux 231 - Mines et carrières, génie civil, topographie 232 - Bâtiment : construction et couverture 233 - Bâtiment : finitions 234 - Travail du bois et de l'ameublement 240

Article 2

Code inconnu

nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM) Plieur de parachute de secours et réparateur 240

Article 244-1.01

Code inconnu

. - Les définitions de la division 240 sont valables pour l'application de la présente division.

Article Annexe II

Code inconnu

. - Éducation technique, pédagogie adaptée et formation professionnelle - 240 heures Cette unité centrale est articulée à l'ensemble des autres UF.

Article 4

Code inconnu

. = 240 F *montant* de revenu cadastral corrigé.

Article 240-2.10

Code inconnu

embarcations et engins propulsés exclusivement ou principalement par l'énergie humaine Sous réserve que les conditions d'utilisation de l'embarcation ou de l'engin, définies par le fabricant, ne sont pas inférieures à celles prévues par le présent article

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