avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles

Alain Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

DECOULANT DU MARIAGE, RENDANT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL, LA COUR D'APPEL A, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES

André, Robert, Raymond X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard des articles

Héléna, Rose Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Mme Merieme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

UNE DEMANDE << RECONVENTIONNELLE >>, LA COUR D'APPEL AURAIT ENTENDU SUBORDONNER L'EXAMEN DU PARTAGE DES TORTS INVOQUES DEVANT ELLE A L'INTRODUCTION DE CETTE DEMANDE, BIEN QU'IL RESULTE DES TERMES DE L'ARTICLE

242 du Code civil ; qu'enfin, selon l'article 245 du Code civil, les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité

480 et 481 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que les demandes respectives visées par l'article 245, alinéa 2, du Code civil entraînent, lorsqu'elles sont accueillies, le prononcé

-Y... et de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article 245 du Code civil et de violation

profit de Monsieur Jean-Paul X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

ARNAUD, DESIGNE A CETTE FONCTION POUR LE QUATRIEME TRIMESTRE DE L'ANNEE PAR ORDONNANCE EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1977 " ; VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE L'ARTICLE 245 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU

de la contradiction et invite les parties à faire parvenir leur dire avec injonction à l'expert d'y répondre ; Attendu que le tribunal en statuant ainsi n'a fait qu'utiliser les dispositions de l'article

apparaître des torts à la charge de l'un et de l'autre, le divorce pouvait être prononcé aux torts partagés, même en l'absence de demande reconventionnelle en divorce pour faute, en application de l'article

le juge ne peut étendre la mission de l'expert qu'après avoir préalablement recueilli les observations des techniciens déjà commis, de sorte qu'en statuant comme il l'a fait, l'arrêt aurait violé l'article

de Mme Nicole Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Pierre, Louis, Paul X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article